Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la requête présentée par le receveur avait valablement saisi le juge-commissaire, alors, selon le moyen, que dans les départements du Haut-Rhin

Y... pour la location d'un studio à Narbonne "à usage d'habitation et professionnel" et en tant, selon une mention manuscrite ajoutée par M.

En statuant ainsi, en retenant le grief d'exécution d'un travail en hauteur en état d'ivresse, fait non visé par la lettre de licenciement et alors que ce document ne visait que des faits d' exécution

avait été conclu aux termes duquel la société avait renoncé à lui réclamer le dépôt de garantie afférent à la réservation en contrepartie d'une remise sur les prestations effectuées par la société Hauteur

s'accomplit le travail et sa résidence, dans des conditions où il n'est pas encore ou n'est plus soumis aux instructions de l'employeur ; que le trajet débute lorsque l'assuré quitte sa résidence, soit son habitation

[Z] [C] a sollicité la validation du congé et, à titre subsidiaire, le constat du non-renouvellement du bail, pour défaut d'habitation de M.

criminelle pour des faits de vol avec arme commis les 27 décembre 2012, 2 janvier 2013, 12 janvier 2013, 2 février 2013 et 1er novembre 2013, la juridiction ayant ordonné la confusion partielle, à hauteur

de 174 690,10 euros, à la retraite de base et à la retraite complémentaires nets et à hauteur de 5 948 euros, aux régimes supplémentaires tels qu'estimés par la société GF conseil, la société Bretlim

Les consorts [B] [V] - [N] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de retrait de la caméra de vidéo-surveillance fixée en hauteur et orientée dans la direction du chemin de servitude leur appartenant

a formé le pourvoi n° T 23-15.955 contre le jugement rendu le 17 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Mulhouse (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin

2025 Mme [D] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 19 novembre 2024, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine

[H] détient à son encontre une créance à hauteur de la somme de 11 437,06 euros au titre de fonds provenant de successions et une créance à hauteur de 8 119,78 euros au titre de son épargne salariale,

Hocine Y..., 2 / X...

Hocine A..., demeurant Sidi X... Y... (Algerie) ; M.

Hocine X..., demeurant ... ; M.

(HOCINE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 16 JANVIER 1964 QUI, POUR VOLS ET TENTATIVE DE VOL, L'A CONDAMNE A QUATRE ANS D'EMPRISONNEMENT ET A CINQ ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 14 décembre 1992, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de stupéfiants

Hocine X..., demeurant ..., Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la société des Etablissements

le 25 Mai 2020 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny RG n° 19/02941 APPELANTE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 3] non comparantee, non représentée, ayant pour conseil Me Kamel AIT HOCINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre