T 35 postulant de la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, demeurant 20 Quai de Tounis - 31000 TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [U] demeurant 2 allée

des Amandiers - Etg 1 - appt 5 - 28000 CHARTRES comparants en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME Greffier: Séverine FONTAINE

sur sa demande tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain sis 73, allée

* lors des débats, - Ministère Public : madame A..., - Greffier : madame D'ALES.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CERGY PONTOISE CEDEX 9 non comparante, ni représentée, CA CONSUMER FINANCE ANAP Agence 923 Banque de France BP 50075 - 77213 AVON CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Isabelle

) le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/00118 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU Me Isabelle

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Yves BOREL, demeurant Le Provence A à Aubenas (07200) ; - n° 116 836, présentée par Mme Isabelle SIERRA, demeurant 251, rue Anatole France à Oranges les Valence (07500) ; - n° 116 837, présentée par Mme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02604 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJC3 MPF TJ D'ALES 19 mars 2024 RG 23/00118 [M] C/ SA MAAF ASSURANCES

de la Boudronnée CS 61429 - 21014 DIJON CEDEX non comparante, ni représentée CAF DE COTE D'OR 8 boulevard Clémenceau 21043 DIJON CEDEX 9 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Isabelle

de la SARL MFR ARCHITECTURES, MAF ès qualité d’assureur de la SASU RIVAT, Société SERBOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

STENDHAL RG N : 04/01842 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Décembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

de nationalité Française, né le 24 Avril 1936 à MERLINES (19340), Sans profession, demeurant 4 allées des Nénuphars - 93220 GAGNY représenté par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Isabelle Marion, première conseillère.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Isabelle Marion, première conseillère.

La CPAM des Alpes maritimes a alors sollicité du salarié un certificat médical initial. Le 10 mars 2014, M.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/178 Rôle N° RG 18/17049 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIB4 [P] [N] C/ ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG ALPES