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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:441258.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
E D épouse C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République du 16 mars 2020 portant nomination dans la magistrature en tant qu'il nomme Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12c
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14b
17 avril 2008
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c184
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd1
30 juillet 2008
30 juillet 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 05 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d079
18 mars 2009
18 mars 2009
Elle réclame encore la somme de 5. 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et celle de 3. 000 € en remboursement de ses frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba4
21 février 2008
21 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201378
11 septembre 2014
11 septembre 2014
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société SOFIAG de sa demande tendant à voir condamner Madame Isabelle X... à lui payer la somme de 11. 091, 22 euros au titre du prêt impayé, avec
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf1
27 septembre 2013
27 septembre 2013
GREFFIER : Madame Catherine BENARD lors des débats et Mme Chantal LEMETAYER lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c5f
29 octobre 2013
29 octobre 2013
C/ Mme Isabelle Y...épouse X...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501175.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101484
19 décembre 2012
19 décembre 2012
du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 16 octobre 2012, la SCP Piwnica et Molinié a informé la Cour de cassation du décès d'Isabelle
Source officielleChambre civile 1-7
689aca968a5703d75a6684bd
11 août 2025
11 août 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 24 Juillet 2025 où nous étions Isabelle
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
679aae58e9a46d1f5a76c3a8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT : - déposé au greffe le 13 Janvier 2025 - réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Isabelle ROCCHI, Président et par Audrey TESSIER, Greffier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01382_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03584_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Mme B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler cette décision, ensemble celles du 14 janvier 2019 et du 4 février 2019 rejetant ses recours gracieux et celle du 5 février 2019 du directeur
Source officiellecr
613726a3cd58014677427482
23 mars 2005
23 mars 2005
Dominique , née Y... domiciliée à la même adresse que son époux et qui possède 100 parts, Isabelle X... domiciliée ... à 24100 Bergerac qui possède 50 parts et X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300027
18 janvier 2018
18 janvier 2018
AUX MOTIFS QUE « L'article 673 du code civil prévoit que «celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec2
10 décembre 1999
10 décembre 1999
Isabelle Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7e
6 avril 2011
6 avril 2011
Le matin, en partant, vers 7 heures, alors que la mère d'Isabelle dormait toujours, j'ai pu constater être seule dans la maison.
Source officiellePage 61 sur 1397