Jacques X..., a demandé à un tribunal de grande instance de proroger les effets du commandement de saisie ; que M.

des articles 331, alinéa 1er, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que chacun des témoins acquis aux débats, Micheline S , Jacques

Jacques Y..., demeurant ... à Gueret (Creuse), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

celui-ci une assistance dans les faits qui préparent, facilitent ou consomment son action ; qu'il est établi, en l'espèce, que Feerman X... se tenait aux côtés de son frère dès le début de l'action ; que Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 23 octobre 1991 qui, pour infractions à la réglementation relative aux installations classées pour la protection

rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - JACQUES

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 679 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 octobre 1989, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Yvan Z..., Eugène

en compagnie d'amis à la fête de l'Isle-de-Noé, a été pris à partie par un autre participant, le nommé José Z..., qui, porteur d'un tesson de bouteille, ainsi que devaient l'admettre ses compagnons Jacques

Z... une somme complémentaire de 30 881,31 francs ; "aux motifs que le préjudice de l'atteinte à l'intégrité physique de Jean-Jacques Z... doit être fixé à 3 533 175,78 francs dont le montant doit être

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 3 novembre 1994, qui, pour coups ou violences volontaires à l'aide d'une arme, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 22 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière,

prud'hommes de calculer les primes dues aux salariés en fonction de ces modalités acceptées par les demandeurs et non par extrapolation des modalités de calcul antérieurement en cours au sein de l'entreprise Jacques

Jacques, LA SOCIETE ANONYME DES GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre), en date du 26 février 1988 qui, pour contravention

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 septembre 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

deux plaintes en date du 8 juillet 1991 et du 30 septembre 1991, la partie civile a désigné comme avocat, Me B..., et a élu domicile en son cabinet, sis à Ajaccio; que, cependant, le 13 octobre 1992, Jacques

Jacques Y... du 28 mai au 30 juin 1990, ce dont il résultait que la réclamation était nécessairement parvenue à son destinataire avant l'accomplissement du délai de prescription biennale, et valait interruption

Jacques A..., demeurant ...

Jacques Y..., demeurant ... (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M.