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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000043562679

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—

Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005642829

—

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—

Etendu par arrêté du 9 mars 1989 JORF 17 mars 1989.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

01/04/1967 Cova da Piedade - Almada 22 Paulo Alexandre Nascimento Júdice Pontes 11/09/1964 Lisboa 23 Paulo Fernando Pais Jorge Figueiredo 08/02/1964 Palmela 24 Pedro Manuel Pereira dos Santos 11/04/1964

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667013

—

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—

Etendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005685999

—

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—

Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662808

—

—

—

Etendue par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664884

—

—

—

Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681198

—

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—

Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000045807391

—

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—

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005643246

—

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—

Etendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669526

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Etendue par arrêté du 10 janvier 1986 JORF 23 janvier 1986.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005640713

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—

Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674548

—

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—

Etendu par arrêté du 15 avril 1987 JORF 30 avril 1987.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005639851

—

—

—

Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989. Dénoncée par lettre du 25 juin 2012

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668792

—

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—

Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.

Source officielle
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KALI

KALITEXT000018000546

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Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973.

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005686549

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Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie Accord de transition du 6 mai 2006 BO CC 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006)

Source officielle
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KALI

KALITEXT000025956725

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collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005668426

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Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.

Source officielle
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Arrêt

JUFI:JUFITEXT000030217545

finances publiques

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Commune de Saint-Josse (Pas-de-Calais) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, Picardie. [Cet arrêt avait été notifié le 22/01/2015]. n° 71644.

Source officielle

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