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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03097_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600138_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 16 janvier 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600139_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 16 janvier 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600140_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 16 janvier 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601992_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 18 février 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602024_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603039_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603208_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 11 mars 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603251_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Barbier substituant Me Neraudau en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517328_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519133_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519834_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 26 novembre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520124_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606218_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606403_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 5 mai 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517806_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517807_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522373_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504060_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312199_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

La magistrate désignée, Anne-Laure DelamarreLe greffier, Stéphane Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui

Source officielle

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