permis de construire en vue d'aménager un terrain de golf ; qu'au cours de la réalisation de ce projet les prescriptions du permis de construire relatifs aux travaux sur le ru du Buzet, aux contours du lac

[HJ] sont associés au sein de la société Les îles, laquelle a pour objet la construction d'une résidence à usage d'habitation et/ou de tourisme, dénommée Les rêveries du lac (la résidence). 2.

6 NOVEMBRE 2024 1°/ La Société touristique et thermale d'[Localité 6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la Société immobilière et d'exploitation de l'Hôtel du Lac

JOUAIENT A SE LANCER MUTUELLEMENT DES PIERRES, LE PREMIER A LA MAIN ET LES DEUX AUTRES A L'AIDE D'UNE FRONDE, LORSQUE Y... FUT ATTEINT A L'OEIL ; QUE Z...

société avec d'autres ont été échangés avec la CIRICA, en particulier en septembre 1991 ; que, dès le 12 décembre 1991, la société Reprotechnique a confirmé qu'elle avait absorbé le personnel des ateliers Lacer

à lui seul le crime d'actes de torture ou de barbarie, faute de toute réitération ; "alors, d'autre part, que la chambre d'accusation, devant laquelle X... contestait expressément les faits de lacération

trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 17 avril 1986), qu'en participant à un jeu de quilles organisé par le comité des fêtes d'Athos-Aspis, Mme Christelle H... a lancé

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 novembre 2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé

suspension de l'exécution de la délibération du 18 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Val d'Oingt a approuvé le projet de réhabilitation de la maison A et a autorisé son maire à lancer

sociale, culturelle , politique et économique" , Considérant que l'appelante soutient que le risque de confusion retenu par le tribunal n'est pas démontré, que l'association VALEURS DE FRANCE n'a pas lancé

  The applicant owned a plot of building land in Ispica. In 1983 the district council expropriated more than 50,000 sq. m of the land with a view to building low-rent housing on it.

X... des lancers de projectiles sur le personnel avec l'intention de nuire, l'employeur ne prend pas une décision « manifestement illicite » au sens de l'article R. 1455-6 du code du travail en procédant

#Deborah Lawrie-Blum gegen Land Baden-Württemberg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesverwaltungsgericht - Deutschland.#Arbeitnehmer - Studienreferendar.#Rechtssache 66/85.

enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Landes

#Medborgare i tredje land - Visering - Lagstiftningsförfarande - Samråd med Europaparlamentet.#Mål C-392/95.

Février 2026 Date du délibéré : 08 Avril 2026 FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Le 22 octobre 2024, Monsieur [F] [A] a acquis auprès de la SAS ACTION AUTO-MOTO 09 un véhicule Toyota Land

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, M.

réintégré l'établissement pénitentiaire ; que, le 29 mars 2005, le juge de l'exécution des peines de Porto a émis contre lui un mandat d'arrêt européen ; Attendu qu'arrêté le 21 janvier 2007 à Castets (Landes