Bat, qui avait réalisé une étude des bétons ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. et Mme J..., l'arrêt retient que l'expert amiable observe uniquement un léger mouvement de tassement dans la salle

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 2 décembre 2004), que l'association Consistoire central union des communautés juives de France (l'association) ayant reçu et accepté par legs

la consolidation a été fixée par la C P A M au 3 août 1983, est resté en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 28 novembre 1983, date à laquelle le médecin du travail l'a déclaré "apte à un travail léger

..., dont le fils mineur avait été blessé au cours d'une partie de rugby, et leur assureur, la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), ont obtenu du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

les auditions des deux prévenus et des caissières, ainsi que les rouleaux de caisse, ont permis d'établir que Thierry Y... s'est approvisionné de manière régulière auprès du magasin Carrefour d'Aulnoy-lez-Valenciennes

[E] [B], il n'existe aucun contradiction entre le legs de la somme totale de 300 000 $ US aux enfants de M. [D] [H] dans le premier testament et le legs de tous les avoirs bancaires à M.

Il en résulte que le legs universel est celui qui donne une vocation éventuelle à recueillir la totalité de la succession, sans considération de l'émolument effectif que le légataire en retire.

qu'un désaccord étant survenu entre les héritiers, un protocole d'accord transactionnel a été signé entre eux, par lequel Mme Z... a déclaré renoncer au bénéfice de la quotité disponible que lui avait léguée

démontré que Stéphanie F... avait alors la volonté de transmettre l'ensemble de ses biens au Conseil de fabrique de la paroisse catholique Sainte-Catherine de Bitche, sauf exceptions faisant l'objet des legs

O... pour une infraction mineure de réalisation de tags sans autorisation ayant entraîné un dommage léger dans le cadre d'une procédure ayant conduit à un classement sans suite constituaient une ingérence

ou son représentant, dispose d'autant plus d'un motif légitime qu'il a télécopié le jour-même à la cour d'appel un courrier exposant la situation à laquelle il avait dû faire face, qui avait causé un léger

3 mars 1999 vers 16 heures 15 sur le CD 948 à Cerdon du Loiret, sur une route rectiligne à 2 voies sur laquelle la vitesse maximale autorisée est de 90 kmlh, au revêtement en bon état, présentant un léger

au choc se manifestent dès 64 kilomètres à l'heure, au moment du début du freinage intensif ; "qu'à environ soixante mètres, le témoin Philippe Z... était en mesure, même de nuit et par temps de léger

celle-ci qu'à la personnalité de son auteur, compte tenu de ses ressources et de ses charges (arrêt, p. 3) ; "et aux motifs, adoptés du premier juge, que Francis X... est poursuivi pour avoir, à Saint-Léger-le-Guérétois

propriété immobilière, quel que soit son mode d'acquisition, et les restrictions au droit de disposer insérées dans un acte d'aliénation ou découlant de tous autres actes, tels que promesses de vente, legs

[R] [Z] légataire universel et du 11 juin 2020 contenant deux legs à titre particulier de ses contrats [1] Groupe [2] et [3] au profit de Mme [U] [E] épouse [K] et de M.

Benjamin Y... le legs particulier prévu au testament de Roland X... en date du 3 juin 2003, soit 20 % du prix net de la vente des bureaux constituant le lot 101 de l'état descriptif de division de l'immeuble

des legs Les appelants demandent : - d'ordonner la délivrance des legs consentis à M.