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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372298cd580146773fee29
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
Source officielleciv3
61372299cd580146773fef8e
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts C..., de la SCP Piwnica et Molinié
Source officielleciv3
6137229acd580146773fefab
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Hemery, avocat des époux X..., de Me Boullez, avocat des époux Y..., les
Source officielleciv3
6137229acd580146773ff01e
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des consorts Y..., de la SCP
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff3ed
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4ce
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff595
15 mai 1996
15 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux C..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff679
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Parmentier, avocat du département de la Savoie, les conclusions
Source officielleciv3
613722a4cd580146773ff819
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Choucroy, avocat de l'association Le Domaine des roches, les conclusions de
Source officielleciv3
613722a5cd580146773ff8ea
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Nivôse, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Agora, de la SCP Piwnica et Molinié
Source officielleciv3
613722a5cd580146773ff8eb
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Nivôse, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'association Cole, de Me Vuitton
Source officielleciv3
613722a6cd580146773ff9ce
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Vincent, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722abcd580146773ffe08
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez,
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8c7
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Blondel, avocat de la SCI du Bousquet, de la SCP Boré et Xavier, avocat
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8c9
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd967
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Carol's, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd96b
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du cabinet Rombaut, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd970
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Hemery, avocat de M. Y...
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9a1
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Spinosi, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9a4
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officiellePage 61 sur 723
DE LA RESIDENCE ETIENNE LUCAS DE PUGNAC
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran BP 20709, 33007 BORDEAUX CEDEX - N° RG : 24/00030
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