CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

873 488 résultats pour « Mang »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00678

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

SFR avance que la marge de France Télécom sur une telle offre ne saurait être positive, sinon très faiblement, si bien qu'un opérateur alternatif n'a aucun intérêt à la répliquer effectivement" et que

Source officielle

Page 61 sur 43675

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC15 987 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LE GARDE MANGER PUJAULAIN

SIREN 489795070Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MANGINI STEVENS & CO E.U.R.L.

SIREN 481186757Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MANGEMORT SQUAD PUBLISHING

SIREN 904138740Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MANGER JARDIN

SIREN 833917065Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

09/07/2026

Voir →

Créations

Mangal, Farid

SIREN 922082532Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/07/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00429

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[X], qui dévalorisait et exerçait une pression importante sur certains salariés dont il n'était pas satisfait, voire les ''cassait'' psychologiquement et que ce management inadapté a été à l'origine d'une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00354

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; 2°/ que le juge administratif est seul compétent pour statuer sur une demande tendant à l'indemnisation du préjudice tenant à la perte de marge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00363

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; 2°/ que le juge administratif est seul compétent pour statuer sur une demande tendant à l'indemnisation du préjudice tenant à la perte de marge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00350

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

confidentielles relatives à sa situation économique et financière'', ajoutant qu'y ''figurent ainsi des éléments sur la gestion des ressources humaines, le recrutement, le turn over, les parts de marché, la marge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02332

Cassation

26 novembre 2019

26 novembre 2019

U... et les sociétés Institut européen de la communication et des médias et Learning management development ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 21

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02247

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

avril 2005 par la société Oger international, un détachement étant signé le même jour auprès de la société Saudi Oger Ltd à effet du 18 avril 2005, puis à compter du 18 mars 2007, en qualité de design manager

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c28c

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Il lui a assené un coup de pied et un coup de poing ; Magne est alors tombé à terre et est resté ko...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101213

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

(le notaire), la société Félix Viallet (le vendeur) a vendu un lot de copropriété, situé en rez-de-chaussée et en sous-sol, composé de onze chambres meublées avec sanitaires et salle à manger communs,

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406c58

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Pierre A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers des sociétés Bottin 3B, financières sysmark, BDM management, sysmark et Plessis routage, 2 / de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-186

droit de la concurrence

16 décembre 2013

16 décembre 2013

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Dominique Dutscher par la société Five Arrows Managers aux côtés des consorts Dutscher

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-53

droit de la concurrence

10 juin 2010

10 juin 2010

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Go Voyages par la société Axa Investment Managers Private Equity Europe SA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-01

droit de la concurrence

7 janvier 2013

7 janvier 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Socotec SAS par la société Copeba SA et la société Five Arrows Managers SAS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-91

droit de la concurrence

27 juin 2014

27 juin 2014

relative à la prise de contrôle exclusif par ACE Management d'activités de tests de systèmes électroniques embarqués pour l'aéronautique d'Airbus Group

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-109

droit de la concurrence

31 mai 2024

31 mai 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Valentin Traiteur et Salaisons Bolard Frères par la société 2E 4B Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-107

droit de la concurrence

19 juillet 2011

19 juillet 2011

relative à la prise de contrôle de la société Groupe TWC SAS par la société L Capital Management, conjointement avec la société Financière Molière

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-64

droit de la concurrence

12 avril 2019

12 avril 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Insignis par la société Cinven Capital Management (VI) General Partner Limited

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137250fcd5801467741aa7e

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Odile X... de ce qu'elle s'est désistée du pourvoi formé à l'encontre de l'ASSEDIC Aquitaine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 septembre 2005) que Mme X..., engagée par les Mutuelles du Mans

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca11

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

la violation des articles 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Grand et la MGFA présentement les Mutuelles du Mans

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d192

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

que les faits soumis à l'appréciation de la Cour de Rennes comprenaient également les infractions relevées à son encontre à l'occasion de l'accident du 31 octobre 1989 et dont le juge d'instruction du Mans

Source officielle