Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Marcel Z... ; 2° rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de Paris par Mme Simone X... et M.

Attendu que Marcelle X... est décédée le 26 novembre 1977, en l'état d'un testament olographe dans lequel elle a exprimé la volonté que M.

: Sur le moyen unique : Vu l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Marcel

FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Hadji MZE MCHINDA , greffier présent lors du prononcé

MARCELLE EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 17 MAI 1983 QUI, DANS UNE POURSUITE SUIVIE CONTRE EUX DU CHEF DE RECEL, S'EST PRONONCE SUR LES

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1993, qui l'a condamné, pour infraction aux dispositions du Code de la route, à une amende de 1 600

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 631 ET L 698 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 4 DU DECRET N 65-470 DU 18 JUIN 1965 ALORS APPLICABLE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DES DEUX

. ; QUE MARCEL X..., AUX DROITS DE FERNAND X..., DECEDE, A DEMOLI LES DEUX IMMEUBLES ET EN A RECONSTRUIT UN AVEC UN SEUL LOCAL COMMERCIAL OU IL A REINSTALLE SON COMMERCE ; ATTENDU QUE MARCEL X..

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, à la demande de Mme Marcelle

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 9 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants,

Marcel X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant à Moutiers (Savoie), Pomblière Saint-Marcel,

Marcel, Henri X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

juin 2007, pourvoi n°06-12.516) que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint-Denis (la caisse) ayant pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail le décès de Marcel

Suivant acte séparé des 9 mars, 12 mars et 13 avril 2004, Marcelle Y...

* débouter la SCI MARTEL de ses demandes. * condamner la SCI MARETL à leur payer la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts pour régularisation de charges fautive.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1990, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à des réparations