appelé à comparaître et était présent à l'acte de cession auquel il a déclaré s'opposer et a refusé de signer la cession ; que ce refus, cependant, n'a pas été traduit par le notaire qui inscrivait en marge

comptabilité, ce dernier ayant par ailleurs admis l'existence "d'erreurs" ; que le comportement de Bernard X..., dont la culpabilité est patente, est un comportement de chef de multiples entreprises en marge

permet pas à la Cour de s'assurer que lors de l'accident du 9 janvier 1992, l'employeur avait délégué régulièrement ses pouvoirs à une personne disposant de l'autorité nécessaire et ce d'autant qu'en marge

Ducos X... en raison de l'insuffisance de ses résultats obtenus en 1982 et 1983, son activité dégageant une marge brute inférieure au montant de ses salaires et frais augmentés des charges ; qu'il s'en

difficultés économiques, la société Delta restauration service a dans la même période pris des participations financières dans diverses sociétés et procédé à de nombreux investissements en matériel, sa marge

fiscaux récents n'ont pas donné lieu à des redressements significatifs - bénéficiant d'une excellente image de marque - d'une clientèle diversifiée, fidèle - ayant une forte rentabilité des marché - marge

juillet 1991, puis à 2 500 000francs, le 1er décembre 1992, dès lors que la simple prorogation des crédits consentis à l'origine de l'opération immobilière ne lui permettait plus à que de dégager une marge

stock à la clôture de chacun des exercices vérifiés, que la vérificatrice a également relevé lors de l'examen de la comptabilité de la société, deux opérations importantes en valeur ayant généré des marges

octobre 1992 ; que les règlements communautaires sont d'application immédiate mais ce principe souffre des exceptions ; qu'un règlement peut renvoyer à des mesures nationales d'application et laisser une marge

Chaussées qui a effectué, à la demande de la partie civile, une simulation de dérive d'hydrocarbure a, dans une lettre du 6 mars 2006 produite par cette dernière, attiré l'attention de celle-ci sur " les marges

Y..., Z... et X... une somme à titre de prime de vacances pour l'année 1991 alors, selon le moyen, de première part, que les accords d'entreprise conclus en marge des exigences de forme prévues aux articles

résultat déficitaire de l'exercice de 1987 (soit 50 % de 55 208 francs : 27 604 francs) pas plus que le prélèvement en marchandises "dans l'impossibilité de démontrer l'origine de cette différence de marge

concessionnaire dans l'impossibilité de vendre ses machines en stock ; que, pour exclure l'existence d'un déséquilibre significatif, la cour d'appel a jugé que cette stipulation avait pour contrepartie la marge

, insusceptibles d'une quelconque évolution dans le temps, et en ce sens opposables à toute potentielle demande ultérieure, et d'autre part, sur lesquelles le condamné ne dispose d'absolument aucune marge

Y] [B] la somme de 1 655 097,40 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et de les condamner à payer aux sociétés CD Beheer BV et DC Management et Advies BV, au titre de la perte de marge

Je n'ai mis évidemment autour de la table que les équipiers projets utiles pour cette réflexion spécifique en marge du projet et qui n'a trait ni aux fonctionnalités de l'outil, ni aux recettes (en tests

No 06/03436 AFFAIRE : Maria X... C/ S.A. SNECMA SERVICES en la personne de son représentant légal, S.A. SNECMA en la personne de son représentant légal SYNDICAT C.G.T.

condamner la SARL ARMORIC CONCEPT à lui payer : * au titre des travaux de mise en conformité la somme de 42 279 euros HT, * au titre des frais de transport la somme de 9 000.00 euros HT, * au titre de la marge