étaient porteurs, Nordine X... a reçu notification de ses droits à 13 heures 55, le procès-verbal mentionnant l'exécution de la commission rogatoire du juge d'instruction de Bobigny "des chefs de vol à main

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a

régulièrement transmis, ainsi qu'il en avait le droit aux termes de l'article 198 du Code de procédure pénale, au greffe de la chambre de l'instruction, le 8 avril 2002 à 12 heures 30, par télécopie émise à partir

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p

René XXX... entre ses mains ; qu'à supposer que ces faits aient été établis, la procédure ne peut avoir porté que sur l'origine de cette somme, que M.

Outre le paiement d'une indemnité compensant la perte de salaire pour 2,5 jours (lundi 10, mardi 11 et mercredi 12 matin) ainsi calculée : 2,5 jours × 7 h/jour × 300 F/h = 5.250 francs net, soit 800,36

B... a déclaré que la benne avait été constituée à partir de produits issus du secouage des sacs pelletés dans le bâtiment 335 sur le sol cimenté, avant de déclarer qu'il avait pelleté uniquement 500 kg

Guy ZZZZZZZ..., - Mme Martine AAAAAAA..., - M. Antonio BBBBBBB..., - Mme Michèle EEEEEEEEEE... IIIIIIII... FFFFFFFFFF... , - M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

à la main, sans aucun témoin ; que les déclarations de M.

dans la mesure où les nombreux éléments recueillis au cours de l'information et énumérés supra, en particulier la fausse facturation, émise ou reçue, et la centralisation des comptabilités entre les mains

l'extérieur du département, ce qu'il ne conteste pas ; que les éléments du dossier font apparaître que Yves X... a coté et facturé un KC 150 le 12 mai 1993 pour une intervention à effectuer dans la matinée

Cour, comme le tribunal, relève que la découverte des armes et munitions à son domicile et dans le boxe que Brahim E... avait mis à la disposition de Rémy XX..., le transfert des fonds collectés à partir

secret professionnel, dénonciation calomnieuse, subornation de témoins, violences aggravées, vols, trafic d'influence actif et passif, blanchiment, escroquerie, abus de confiance, financement illicite de parti