Adrien Y..., 2°/ de Mme Andrée X..., épouse Y..., demeurant ensemble lotissement Baches, 65000 Los Masos, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

le salarié est pleinement fondé à agir en résolution de son contrat de travail; que le contrat conclu entre les intéressés stipulait que cette dernière était employée de commerce et non salariée de maison

d'habitation en très mauvais état; que cette maison ayant été démolie, la communauté a construit sur son emplacement un nouvel immeuble, ainsi qu'un pavillon de 15 m à la place d'un ancien abri de jardin

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X... a été engagée par Mme de Savoie, en qualité d'employée de maison, à compter du 9 décembre 1972, et que

Jean-François X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Les Maisons Trefles Diffucom, demeurant ..., 4°/ de M.

l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il résultait d'une attestation délivrée le 22 janvier 1988 que le conseiller-maire de la commune de Paea avait autorisé la reconstruction de la maison

pour fixer dans les termes où elle l'a fait le montant et la durée de la prestation compensatoire, la cour d'appel a tenu compte des droits de Mme Y... lors de la liquidation du régime matrimonial (maison

X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leur demande tendant à la réduction de la donation déguisée consentie par leur père à Mme Y... à l'occasion de leur acquisition en indivision de la maison

, Mme [L], et ses deux filles, issues d'un précédent mariage, Mmes [C] et [P] [O], et en l'état d'un testament authentique du 20 août 2003, instituant son épouse légataire à titre particulier d'une maison

société en signant en son nom une convention de trésorerie avec la société mère et en signant le contrat de location gérance, ces actes étant, selon la cour, à ajouter au fait qu'il disposait d'une maison

de M. et Mme Y..., aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (Axa), a pris en charge les travaux de réparation des désordres dus à la sécheresse ; que M. et Mme A..., acquéreurs de la maison

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2019), [A] [B] était propriétaire d'une maison d'habitation qu'elle a donnée en location meublée à une association, par acte sous seing privé

prévaloir de l'ensemble des dispositions légales relatives aux syndicats professionnels, c'est sous réserve des aménagements expressément et limitativement prévus par l'accord collectif national des maisons

[W] [G], ne fait état que de la maison, évaluée à 210.000 €, avec un encours total de prêt de 129.000 €, aucun patrimoine mobilier n'étant renseigné ; qu'il ressort des pièces produites que la maison a

juge d'instruction l'ait averti, à 9h39, du lieu probable d'incarcération de son client pour solliciter la confirmation du lieu de détention, cependant qu'il était établi que l'accès au parloir de la maison

B... et la société civile professionnelle Brouard-Daude comme administrateur et représentant des créanciers, ayant entrepris des travaux de réfection d'une maison de retraite sous la maîtrise d'oeuvre

en liquidation judiciaire et représentée par Mme X... en qualité de liquidateur, la mauvaise exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre qu'ils lui avaient confiée en vue de la construction d'une maison

siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-17.178 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agencement maçonnerie