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1 212 résultats pour « Maxime AUNOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

60325f55bdf62c946b89c593

Appel

16 février 2018

16 février 2018

MEDITERRANEE, représentée par [F] [W], considérait que les quatre devis SMTLI produits par elle-même, bien que ne correspondant pas au LP8, étaient cohérents avec les libellés des commandes émises par MAXIMO

Source officielle
CA

1ère Chambre

Page 61 sur 61

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5fdc7d996fe4baa0d30c64c7

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

[Z] sollicitant, en application de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 et son décret d'application n° 67-967 du 27 octobre 1967, l'autorisation de constituer un fonds de limitation de responsabilité légale

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d7229c3df04f589a62f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[H] précise que les bâtiments construits (quatre surfaces commerciales louées à quatre enseignes «'Orchestra'», «'Maxi Zoo'», «'Blackstore'» et «'Top Office'» et non «'Top Service'» comme il le mentionne

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

consécutifs ; que le montant de la franchise par sinistre pour les « dommages résultant d'une faute professionnelle et dommages matériels… » s'élève à 10% du montant du sinistre avec un mini de 295 € et un maxi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616250f1929f6bffa995b2ea

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Pour mémoire, nous avons dû répartir différemment les chefs de projet et les implanter en bureaux partagés contrairement au souhait de les répartir en bureaux individuels à B2 maxi » ; Considérant que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc04

Appel

9 décembre 2009

9 décembre 2009

X... apte au métier de peintre avec toutefois une restriction concernant à la fois le port de charge et les travaux sur les plafonds (21 mars 1991 : « limitant les ports de charges (maxi 20 kilos,) ne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210304

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

pièce que l'usage de ce véhicule a pu bénéficier à des clients, le contrat d'assurance n'en faisant pas mention expressément mais indiquant uniquement « Usage : commerçant (8 salariés maxi

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

642fb5d7cece1704f574742a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[I] ne dispose pas d'une autorisation d'exploiter, d'obtenir sa condamnation à leur payer diverses sommes au titre du fermage et de la quote-part de la taxe foncière 2018, de la vente de diverses fournitures

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1979:0613JUD000683374

Admin. suprême

13 juin 1979

13 juin 1979

great majority of the member States of the Council of Europe has evolved and is continuing to evolve, in company with the relevant international instruments, towards full juridical recognition of the maxim

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1219JUD001116111

Admin. suprême

19 décembre 2013

19 décembre 2013

He had left the family home to escape capture and had lived in different places in Baghdad, until August 2004 with an aunt and then until November 2005 with an uncle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Les articles L. 450-5 alinéa 2 et D. 450-3 II du code de commerce applicables à l'espèce étant des textes spéciaux instituant une compétence dérogatoire à la compétence générale d'auto-saisine prévue par

Source officielle