représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Grosse délivrée l *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE DIX

représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Sylvie Z...veuve Y...

président directeur général en exercice, la société SALAISONS ROBERT FANTON, dont le siège est au lieu dit Le Faure à Rontalon (69510), représentée par son gérant en exercice, la société ÉTABLISSEMENTS MERLE

A C et Mme B D épouse C, représentés par Me Merll, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de les admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre

N° RG 24/03882 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMFK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Frederic GABET, - Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

X... au lieu dit "Mel Ar Hoat" au Huelgoat ; - déclarer que le département du Finistère n'est pas responsable des dommages subis par M.

VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1133 Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL MELIES

juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, sur le fondement de l’article L. 551-5 du code de justice administrative, la décision de la métropole européenne de Lille (MEL

les conditions de circulation ; - il méconnait les dispositions de la section II du titre 3 du Livre I du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole européenne de Lille (MEL

) fixant les règles de hauteur et d’implantation en limite séparative ; - l’arrêté méconnait les dispositions du règlement du PLUi de la MEL relatives à l’insertion paysagère des antennes relais en zone

MATERIAU CONSTITUANT LE CORPS DE L'OUTIL, B) LA MISE AU POINT DES OUTILLAGES DE RELEVAGE ET ENFIN C) LA MISE AU POINT D'UN STANDARD D'OUTILLAGE PERMETTANT, AVEC UN MINIMUM DE FRAIS DE REPROFILAGE DES MEULES

Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 09 Juillet 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CITYA CHEYLUS FRACHON MERLIE

A..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente

C..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de

W... par la société et qui tiennent à des malfaçons, à des erreurs de mesure, à une vitre coupée ou meulée, à des joues de Crystaline enfoncées, à des calages avec des morceaux de bois ne sont pas précis

B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente jours

Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligée à quitter

FOULON) Monsieur A S.C.P RIVES PODESTA SCI B S.C.P RIVES PODESTA C/ Monsieur C S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM