relèvent, assistent au conseil d'administration avec voix consultative : - un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie ; - un représentant de la chambre régionale d'agriculture ; - un représentant de la chambre régionale de métiers

Article L813-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 11

Code rural (nouveau)

de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie défini à l'article L. 812-12, reconnu comme une licence en sciences et techniques de l'agronomie du système licence-master-doctorat et ayant un objectif d'insertion professionnelle dans les métiers

Article 2

—

Les emplois appartenant aux domaines fonctionnels achat, gestion budgétaire et financière, direction et pilotage des politiques publiques, communication, numérique et ressources humaines, du répertoire des métiers commun aux trois fonctions publiques

Article 4

—

2° De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1° dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 22 mars 1990 modifié ; 3° Du diplôme de psychologie du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers

Article 1

—

ci-après énumérés : Les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Collège de France ; Les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ; Les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers

Article 6

—

. - Outre les membres mentionnés au 1°, au 2°, aux a à c du 4° et au 6° de l'article R. 6113-22 du code du travail , cette commission est composée : 1° Au titre du 3° du même article : - d'un représentant de l'Union nationale des industries et métiers

Article 3

—

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière technique et des métiers d'art du ministère de la culture

Article 19

—

. - Les lignes directrices visent, en outre, à favoriser, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l'évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle

Article Annexe IV

—

Règlement d'examen BREVET DES MÉTIERS D'ART SCOLAIRES AUTRES CANDIDATS Épreuves Coef.

Article 9

—

Les fonctionnaires qui occupent un emploi permanent à temps complet exercé à temps plein et qui ont créé ou repris une entreprise, y compris lorsque celle-ci donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers

Article 3

—

la matière en physico-chimie H Photographie Assistant photographe ou technicien de laboratoires : techniques de prises de vue, technologies des matériels de prises de vue et de laboratoire, traitement de l'image I Industries graphiques Métiers

Article D1802-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 06

Code des transports

exercées par le tribunal de première instance statuant en matière commerciale et par son président ; 6° Les références à la chambre de commerce et d'industrie sont remplacées par des références à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers

Article Annexe II

—

Règlement d'examen BEP DES MÉTIERS DE LA RESTAURATION ET DE L'HOTELLERIE A - LISTE DES DOMAINES 1 - DOMAINE PROFESSIONNEL B - RÈGLEMENT D'EXAMEN Intitulé des épreuves Coeff.

Article 3

—

régional du travail social Diplôme d'Etat LIMOGES Limoges Institut régional de formation sanitaire et sociale Croix-Rouge française Diplôme d'Etat LIMOGES Limoges Polaris Formation Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé RENNES Rennes Askoria - les métiers

Article R6156-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie au travail des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques ; c) Une commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers

Article R131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. – Est considérée comme exerçant une activité professionnelle toute personne qui tire des ressources d'une profession ou d'un métier ou de la participation à la direction ou à la gestion d'une entreprise, d'une exploitation agricole, d'un commerce ou

Article 4

—

de La Réunion ; 18° Le commandant du groupement de gendarmerie de La Réunion ; 19° Le président de l'université de La Réunion ; 20° Le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de La Réunion ; 21° Le président de la chambre de métiers

Article L613-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 32

Code de la propriété intellectuelle

brevet est déclaré nul par décision de justice : a) Si son objet n'est pas brevetable aux termes des articles L. 611-10, L. 611-11 et L. 611-13 à L. 611-19 ; b) S'il n'expose pas l'invention de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier

Article R711-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17

Code de commerce

Il fixe les conditions de mise en œuvre d'actions communes ou de la mutualisation de moyens avec des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, prévues notamment dans le cadre du plan d'actions prévu au 9° de l'article L. 711-

Article A212-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00

Code du sport

formation ou une attestation d'inscription à la formation conduisant à ce diplôme ; 7° La ou les autres pièces prévues par l'arrêté portant création de la spécialité, de la mention, ou du certificat complémentaire visé ; 8° Pour les diplômes du champ des métiers

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