Lorsque les opérations sont terminées, le rapport et les scellés sont déposés entre les mains du greffier de la juridiction compétente. Ce dépôt est constaté par procès-verbal.

Article Annexe 5

—

CN FRA000602526 EMACLES FC FRA000614197 LAE-DIVINE-AMAND-THI CH FRA000614203 EMAVADEL CN FRA000626604 REGARDE AILLEURS CN FRA000626614 P'TIT DJIMY CN FRA000626625 THIERISA CN FRA000626628 SAINT MICHEL

Article Annexe 3

—

Rue Gustave-Michel jusqu'à la rue du 8-Mai-1945. Rue du 8-Mai-1945 prolongée jusqu'à l'allée A. Allée A jusqu'à la rue C. Rue C jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès.

Article ANNEXE

—

Paray-Vieille-Poste. 91494 Le Plessis-Pâté. 91521 Ris-Orangis. 91534 Saclay. 91538 Saint-Aubin. 91549 Sainte-Geneviève-des-Bois. 91552 Saint-Germain-lès-Arpajon. 91560 Saint-Jean-de-Beauregard. 91570 Saint-Michel-sur-Orge

Article Annexe V

—

FRA000601016 EQUINANDRA CH FRA000602078 TIN-DAN CN FRA000602526 EMACLES FC FRA000614197 LAE-DIVINE-AMAND-THI CH FRA000614203 EMAVADEL CN FRA000626604 REGARDE AILLEURS CN FRA000626614 P'TIT DJIMY CN FRA000626625 THIERISA CN FRA000626628 SAINT-MICHEL

Article Annexe

—

-Van-Gogh, Neuilly-Plaisance (93) Section C n° 3361 9 086 850 104 Bâtiment ORLYVAL, bâtiment administratif d'Orlyval Chemin de Fresnes, Wissous (91) Section C n° 94 pour partie 273 312 105 Immeuble MICHEL BIZOT, logistique et génie climatique 37,

Article 114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 18

Code de procédure pénale

Lorsque la copie a été demandée par l'avocat, celui-ci doit, le cas échéant, donner connaissance au juge d'instruction, par déclaration à son greffier ou par lettre ayant ce seul objet et adressée en recommandé avec accusé de réception, de la liste des

Article 2

—

, situé place du Barrage du Mont-Saint-Michel, incluant le parking public délimité par la caserne Ardevon à l'ouest, à Pontorson dans le département de la Manche (50), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 72

Code de commerce

commissaire de justice assure déjà l'administration, et par laquelle ce professionnel, agissant en vertu d'un mandat écrit, recherche un acquéreur, le met en relation avec son mandant et négocie les termes de la transaction immobilière. 3° S'agissant des greffiers

Article TABLEAU II

—

+ 1 10 1er août 1992 d° d° d° 5 1er août 1994 13° Exercice au sein des chambres de la Cour des comptes des fonctions d'auxiliaire de greffe, consistant à suppléer le greffier de chambre (agent de catégorie A ou B).

Article 117

—

échelon 7e échelon 8e échelon 6e échelon 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Greffier

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 43

Code de commerce

du Haut-Rhin et de la Moselle, pour les actes spéciaux de la procédure localement applicable : a) Les frais de publication et d'insertion ; b) La rémunération du serrurier requis pour procéder à l'ouverture des meubles et portes. 5° S'agissant des greffiers

Article Annexe 5

—

651340 DP L'ÉQUINOXE 48 273463 DP RÊVE DE MOUSSE I 49 651141 DP HÉRACLÈS 50 726596 DP LE COQUET I 51 511538 DP LE FLOT BLEU 52 689018 DP SCHNEIVIN'S 53 896358 LH SANTA CRUZ 54 176213 FC SUMMUM 55 735730 DP JOLENN 56 626628 LH SAINT MICHEL

Article Annexe 5

—

651340 DP L'ÉQUINOXE 48 273463 DP RÊVE DE MOUSSE I 49 651141 DP HÉRACLÈS 50 726596 DP LE COQUET I 51 511538 DP LE FLOT BLEU 52 689018 DP SCHNEIVIN'S 52 896358 LH SANTA CRUZ 54 176213 FC SUMMUM 55 735730 DP JOLENN 56 626628 LH SAINT-MICHEL

Article 1

—

Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Sains-les-Marquion, Saint-Augustin, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Folquin, Saint-Josse, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léger, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Michel-sur-Ternoise

Article Annexe I

—

SARL Michel Gallier (Sourdeval-50) "Appat 30 Double Ressort" d = 30 x 36 cm 615 Piège à double ressort, conforme au descriptif et au modèle déposé à la direction de l'eau et de la biodiversité 7 Piège à œuf. Comme 1 a).

LEGIARTI000051471596

—

) ; Saint-Clément (02674) ; Sainte-Croix (02675) ; Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02676) ; Saint-Eugène (02677) ; Sainte-Geneviève (02678) ; Saint-Gengoulph (02679) ; Saint-Gobert (02681) ; Saint-Mard (02682) ; Saint-Martin-Rivière (02683) ; Saint-Michel

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

Monêtier-Allemont, Montmaur, La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Le Poët, Poligny, Ribiers, La Rochette, Saint-Auban-d'Oze, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Eusèbe-en-Champsaur, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Michel-de-Chaillol

Article Annexe

—

remisage et d'entretien des autobus (objet, sur une partie du bien, d'une concession immobilière [106 logements sociaux] expirant le 1er mai 2037) : 6, 6 bis et 8, place de la Porte-de-Saint-Cloud, 226 à 234, avenue de Versailles, et 137 à 143, rue Michel-Ange

LEGIARTI000032916791

—

1), Douadic (1), Dun-le-Poëlier (1), Fontguenand (1), Issoudun (1), Martizay (1), Mauvières (1), Mérigny (1), Mézières-en-Brenne (1), Neuillay-les-Bois (1), Oulches, Palluau-sur-Indre, Prissac (1), Saint-Genou, Saint-Hilaire-sur-Benaize (1), Saint-Michel-en-Brenne

Page 61 · 1 272 résultats

← Précédent Suivant →