copropriété, sans déduire, de ce que la valeur de l'immeuble retenue en 2005 et 2006 par l'administration pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune était inférieure de trois millions

copropriété, sans déduire, de ce que la valeur de l'immeuble retenue en 2005 et 2006 par l'administration pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune était inférieure de trois millions

copropriété, sans déduire, de ce que la valeur de l'immeuble retenue en 2005 et 2006 par l'administration pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune était inférieure de trois millions

d'activité ; qu'en statuant ainsi, lorsque la société DEMD Productions soutenait dans ses conclusions d'appel (page 7, 3) que le compte de résultat au 30 juin 2001 faisait apparaître des pertes de 2,8 millions

U... faisait valoir d'une part que le 16 octobre 2012, Mme K... avait prélevé une somme de dix millions de francs pacifiques du compte courant d'associé n° [...] qu'elle avait encaissée le 18 octobre suivant

méconnu les textes susvisés" ; Attendu que, pour rejeter l'exception de prescription de l'action publique, l'arrêt attaqué retient que la partie civile, qui a remis à Daniel X... une somme de 1 million

[Y] à souscrire le prêt relais du 26 avril 2001 de 22 millions de francs puis à provoquer la vente par M.

hypothèque au profit d'Air France- qui révélaient le caractère délicat de l'opération ; que Pierre X..., lors de son dernier interrogatoire du 31 mai 2006, a admis avoir changé l'ordre du chèque de 3,3 millions

recélé, de la provenance frauduleuse des tableaux ressort suffisamment de ce que A... a prétendu qu'C... les tenait d'un client de passage, alors même que le seul tableau de Monet valait plus de 400 millions

sanction pécuniaire alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en refusant de prendre en compte, comme la société BRS le lui demandait, en faisant valoir qu'elle avait subi, en 1992, une perte de 1, 6 millions

l'interdiction de la vente et de la fabrication de trente-et-un bijoux issus de la collection « Blossom » et à les voir condamner in solidum à leur payer, à titre de dommages et intérêts, la somme de dix millions

Elle en déduit un EBITDA passant de 4 à 8 millions d'euros, soit 80 millions d'euros sur 10 ans, à ajouter à la trésorerie de 24 millions d'euros, excédant le passif déclaré.

FONTAINE CHAALIS Autorisés à assigner à jour fixe l'appelante suivant requête présentée à Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 8 août 2001 Comparants concluants par la SCP MILLON

Comparante concluante par la SCP MILLON ET PLATEAU, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me NEBOTdu barreau de PARIS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE Sté Coopérative à capital

la société Cibem, aux droits de laquelle se trouve la société Discodis, anciennement dénommée Gefip et ensuite Fidin, a vendu à la société Profidis une friche industrielle moyennant le prix de 20 millions

représentant légal, exerçant une activité de conception - hébergement - publication et maintenance de sites et de pages sur internet (web) - formation sur logiciels de bureautique et multimédia, à Mazé-Million

trouve la société Cardif Lux Vie (l'assureur), deux contrats d'assurance sur la vie « Liberty 2 invest », libellés en unités de compte, sur lesquels il a investi un capital de plusieurs millions

doubler le chiffre d'affaires ( pièce 57 traces écrites actualité économique du grand Est et des Bourgogne Franche-Comté ); - Que le chiffre d'affaires 2010-2011, s'est établi à 7.293 K€ (plus de 7 millions