Christian E..., Président Mme Marie MONGIN, Conseiller M François BOUYX, Conseiller qui en ont délibéré.

représentée par son gérant ; la SOCIETE CAMOU HIRIBARNE dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la JARDINERIE DICHARRY dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la SOCIETE STOP MOQUETTES

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie MONGIN

[K] pour traiter les réserves relatives aux moquettes des chambres et au carrelage au sol et à la faïence murale de la salle de bains, avec intérêt au taux légal à compter de la date d'émission des factures

par lequel le maire de Maisons-Alfort a fait opposition à la déclaration préalable qu'il a déposée en vue de la fermeture d'un auvent au rez-de-chaussée de sa maison d'habitation située 62 rue Guy Moquet

représentée par Me Steinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2023 par lequel la maire de Paris a rejeté sa demande d’autorisation de louer un local commercial situé 60 rue Guy Moquet

d'identifier les lésions subies, de déterminer leurs conséquences, de fixer une date de consolidation et d'apprécier l'étendue des préjudices résultant de l'accident que sa fille, C, a subi le 10 août 2022 à Morzine

A..., responsable du pôle souscription agricole à Moulins à compter du 4 décembre 2006, a été licencié pour motif économique le 28 janvier 2014 après avoir refusé les offres de reclassement qui lui avaient

l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2016), que, le 1er décembre 2007, Mme Y... a assuré auprès de la société Allianz IARD, anciennement dénommée AGF IARD (l'assureur), un immeuble, constitué d'un ancien moulin

résulte de l'arrêt attaqué que François Y..., qui exploite une entreprise de pompes funèbres, a été poursuivi sur le fondement de l'article R. 362-4 du Code des communes, alors applicable, pour avoir, à Mougins

X..., associé de la société civile agricole La Truite du Moulin de Crillon (la société), la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Oise (la Caisse), porteur de contraintes correspondant à des cotisations

Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 janvier 2006), que se prétendant propriétaire de parcelles formant un canal d'alimentation d'un moulin

Y... régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, dans l'affaire

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 La société Du Moulin

Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° M 22-19.119 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la Société civile immobilière Moulin

[E] a été engagé, en qualité de boulanger, sans contrat écrit par la société Le Moulin de Provence à compter du 8 juin 2020. 2.

. ; que Mounir A... et Karim Y... ne pouvaient ignorer au moment où ils ont fait circuler le couteau utilisé, eu égard au caractère intense auquel l'altercation était déjà parvenue et alors qu'à un

Henri Sougey ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors que, d'une part, la cour d'appel, de laquelle était sollicitée la réparation du dommage résultant de la moins-value

avait omis d'informer la nouvelle direction de la date de l'audience du conseil de prud'hommes, alors, ensuite, que la salariée, qui avait bénéficié d'un stage de formation, s'était engagée à mettre au moins

[E] continue de pratiquer le golf, tout en relevant qu'il le faisait de façon moins assidue et avec des résultats moins pertinents, la cour d'appel a violé le principe de réparation intégrale sans perte