Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Mars 2012 RG : F 10/03950 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 JUIN 2013 APPELANT : [N] [B] né le [Date

Par un jugement en date du 13 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Tours confirmait la recevabilité de la demande de [U] [P] et [V] [E].

à [Localité 25], demeurant [Adresse 10] Madame [C] [S] [O] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 25], demeurant [Adresse 11] représentées par Me Olivier VILLETTE, demeurant [Adresse 6], avocat au

Compte tenu des restrictions d'aptitudes liées à votre handicap, votre nouvel emploi sera: Personnel d'Entretien.

M. et Mme [G] ont interjeté appel de cette ordonnance par déclaration en date du 8 avril 2022, intimant l'ensemble des parties en première instance.

sans interlocuteur au sein de la société à compter de cette date.

de l'AARPI DOMINIQUE OLIVIER - SYLVIE KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L0069 Assistées de Me Jean-Christophe GALLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque E 146 DEFENDEURS A LA TIERCE

2007030132 APPELANTE SAS GEODIS PROJETS ayant son siège social [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Olivier

qu'il conviendrait de prendre en compte comme point de départ effectif de la rupture de leurs relations contractuelles, les appelants n'ayant à aucun moment formulé par écrit à destination de la SARL

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Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR,

Il soutient que cette dernière est occupante sans droit ni titre et sollicite son expulsion ainsi que sa condamnation à lui verser une indemnité d'occupation mensuelle à compter du 14 juin 2021, date à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Dans sa note en date du 20 février 2023, cette société a considéré que la section du câble d'alimentation entre le compteur et le bâtiment était insuffisante (10 mm² au lieu de 25 mm² pour 60 ampères délivrés

Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier

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[C] [R], désignée à cette fonction en vertu d’une jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d’ANGERS en date du 23 Novembre 2021., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier

Sur demande de la SEMERCLI, le juge de l'expropriation de Nanterre a, par jugement en date du 25 avril 2007 : * déclaré recevable en leur contestation comme venant aux droits de la SCI : Mme Nicole X.