AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d36f9ba5988459c592f3
26 avril 1979
26 avril 1979
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 23 AVRIL 1976) QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DATE DU 18 MARS 1970 ET ENREGISTRE LE 1ER JUILLET 1970, MURCIA A VENDU A SES TROIS ASSOCIES, CORBIER, PARRON
Source officiellePage 61 sur 373
STE PARDON SPORTWEAR
31/05/2026
Voir →
PARDONNET PERFORMANCE
29/05/2026
Voir →
PARDONNET PERFORMANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/05/2026
Voir →
PARDON CREATION INTERNATIONAL
21/05/2026
Voir →
SALAISONS ARTISANALES THIERRY PARDON
17/05/2026
Voir →
soc
61372407cd58014677411581
11 décembre 2002
11 décembre 2002
X..., engagé le 1er octobre 1975 en qualité de mécanicien par la société Pardo, a été victime d'un accident du travail le 14 février 1996 ; qu'il a repris le travail en mi-temps thérapeutique du 4 novembre
Source officielle