code des transports : " Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout capitaine, maître ou patron

code des transports : " Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout capitaine, maître ou patron

code des transports : " Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout capitaine, maître ou patron

ordonnance no 2008 / 82 du 21 juillet 2008 du Premier Président, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1329 ENTRE Thierry X..., Demeurant... 97412 BRAS PANON

témoins Agniel, Humblet, Y... et de la victime Z... que du groupe des individus éconduits, seul revenait le porteur du gourdin ; que selon le témoin Agniel ce dernier allant directement chercher noise au patron

partie civile ; " aux motifs que X..., employé au magasin de pneus de la société Auchan, remplissait un mandat à l'égard de son employeur, dont la preuve, étant donné la nature de leurs relations, de patron

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., les conclusions

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SIDEM, de Me Luc-Thaler, avocat de la

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Entreprise artisanale du bâtiment

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Bouthors, avocat de la Banque populaire Toulouse Pyrénées, de Me Delvolvé, avocat

Patin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Patin, avocat général, M.

Patin, avocat général, M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Bézard, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vérardo, les conclusions de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Stabilus GMBH, de la SCP Riché et Thomas-Raquin,

Patin, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.