Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL LA LOCO, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur RULLIERE Patrick

entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS CALY TECHNOLOGIES, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur RULLIERE Patrick

judiciaire au redressement ; Commet en qualité de Commissaire de Justice : SELARL JPK [Adresse 4] pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce : * dresser un inventaire du patrimoine

estimerait nécessaire ; Commet en qualité de Commissaire de Justice : SELARL JPK [Adresse 6] pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce : * dresser un inventaire du patrimoine

public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL CAP OXYGENE, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur THIVILLIER Patrick

Patrick BEAULIEU, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Comparution : * Débiteur : assisté de la SCP PATRICK LINCETTO - OLIVIER [T], en la personne de Maître [T] Olivier FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 17/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué

Chalon-Sur-Saône : 903 881 324 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Brigitte CAUMONT : Patrick

Désigne la SELAS BELLIER-[J] représentée par Me [J], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Désigne la SELAS [Z] représentée par Me [T], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00181 SAS ARCILIA MAREE N° RG: 2026P00151 DEBITEUR SAS ARCILIA MAREE Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] : 831 271 044 - 2017 B 4054 Représentant légal : Patrick

estimerait nécessaire ; Commet en qualité de Commissaire de Justice : SELARL JPK , [Adresse 7] pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce : * dresser un inventaire du patrimoine

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la SOCIETE B.L., - les conclusions de M.

Patrick F..., demeurant Château Double, n 3, ..., 27 / M. Alain J..., demeurant ..., 28 / M. Philippe L..., demeurant Résidence Saint Donat, Bât.

Patrick Z..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. Emmanuel Y..., domicilié ...

Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure

X...et de dire qu'elle avait porté atteinte aux droit patrimoniaux et moraux d'auteur de ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que les pièces doivent être communiquées simultanément aux conclusions