Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON et de Me Pradon, avocat de la société des pétroles Shell, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Nejib X...

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si le requérant a soutenu devant le tribunal administratif

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur l'arrêté du 20 février 1995 retirant à M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du Territoire de la Polynésie française, président du Gouvernement du Territoire Polynésie, - les conclusions

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; 1°) L'article 6 de la loi du 26 février 1992, qui, en vertu de l'article 10 de la même loi, est entré

jamais résidé en France, où il ne soutient pas avoir d'autre famille ; que, selon les requérants, Mme A s'est plusieurs fois rendue en Tunisie auprès de son époux, qui y est salarié en qualité de pêcheur

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Certains des requérants sont des pêcheurs professionnels qui craignent que leur revenu soit fortement amputé du fait que tout le monde soit autorisé à pêcher dans leurs zones de pêche; d’autres ont perdu

administrative, d'une part, d'enjoindre à la Polynésie française, à titre conservatoire, de différer la signature du marché public relatif à des " travaux de construction du quai caboteur Ouest, du quai pêcheur

des finances publiques de la Martinique a rejeté sa réclamation concernant l’imposition sur la taxe d’habitation secondaire au titre des années 2023 et 2024, établie pour un logement sis 14 rue des pêcheurs

commerce et énonce qu'il dispose de capacités et de ressources suffisantes pour s'acquitter de ses obligations vis-à-vis de sa femme compte tenu de ce qu'il ne pourra plus exercer la profession de patron-pêcheur

X..., marin pêcheur, a adhéré à une assurance de groupe souscrite auprès de la société Norwich union par l'association Ader et ayant pour objet la garantie des risques d'incapacité de travail et d'invalidité

Dans le cadre de la mise à jour de ses revenus, la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe a constaté qu'il avait perçu des revenus professionnels non déclarés tirés de son activité de marin pêcheur

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Yvon Z..., - les conclusions de M.

En effet, étant le gérant non-salarié de la SARL unipersonnelle " La crêperie des pêcheurs ", créée le 9 mars 2009, et soumise, depuis sa création, à l'impôt sur les sociétés sur option, il devait donc