La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une somme à titre de rappel de salaire, alors : « 1°/ que pour s'opposer à la demande du salarié en paiement d'un rappel de salaire au titre

les salariés de cette dernière sont automatiquement devenus ceux de la Régie Renault, par application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que M.

  In a judgment of 3 October 2002 the Istanbul State Security Court found the applicant guilty of inciting the people to hatred on racial and regional grounds and gave him, in his capacity as editor

Représenté par Me Céline COTZA de la SCP CABINET LEGENDRE -SAADAT, plaidant, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0392 ; et par MeVéronique H... de la Y..., constituée, avocate au barreau de VERSAILLES

fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de rappel d'indemnité de licenciement et du rappel de primes de vacances, alors, selon les moyens, qu'en application de la convention

Cette fiche de poste ne précise rien du poids des chariots devant nécessairement être véhiculés par les salarié.

, dont le dernier datait du 23 février 1990, soit trois jours seulement avant que le salarié ne soit convoqué à un entretien préalable; qu'en laissant sans réponse ce moyen des écritures du salarié, la

Y... a été engagé en qualité de VRP le 16 janvier 1981 par la société Frimat qui a été rachetée le 3 août 1981 par la société Europa France ; que le salarié a été licencié en mars 1982 ; Attendu

à février 2011 quand le salarié ne sollicitait pour cette période que des "dommages-intérêts au titre d'une perte de chance de solliciter un rappel de salaire", la cour d'appel a modifié les termes du

X... à titre de rappel de salaires et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'avoir confirmé pour le surplus le jugement entrepris, alors, selon le moyen, que de première

faisant état du trop grand nombre de langues étrangères parlées dans un lieu pour refuser de s'y rendre ; qu'au cas présent, il ressort des constatations de la cour d'appel que la salariée a indiqué ne

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes formées au titre de la discrimination syndicale et raciale, alors « que le salarié qui s'estime victime de discrimination raciale doit

Le 26 février 2015 la société Darty, par lettre remise en main propre, notifiait à Monsieur [P] un rappel à l'ordre.

Y... et six salariés de la Poste ont saisi la juridiction prud'homale de demande de rappel de salaires et congés payés afférents se rapportant au complément Poste ; Attendu que pour faire droit aux demandes

supplémentaires, et que les documents fournis par le salarié n'étayaient pas sa demande au titre des 60 heures par semaine prétendument effectuées, la cour d'appel ne pouvait accorder au salarié, un rappel

X... a exercé du 20 août 1949 au 30 septembre 1969, au sein d'un cabinet de chirurgiens-dentistes, une activité salariée lui ouvrant droit à une retraite du régime général, puis, à compter du 1er octobre

du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que la demande de rappels de salaires formée par le salarié était exclusivement fondée sur l'application du

légal et conventionnel mais qui a déclaré l'accord d'entreprise inopposable au salarié et a condamné la société Cogeprec à payer un rappel d'heures supplémentaires, a méconnu la loi des parties et a ainsi