DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME ROUBAISIENNE D'HABITATION OUVRIERES (S.A.R.H.O.), DEVENUE LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE ROUBAIX ET ENVIRONS (S.A.R.E.)

SERVICE METEOROLOGIQUE, LE TRIBUNAL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 30 MARS 1973 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUBAIX

A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION LUI APPARTENANT, PRONONCEE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE ROUBAIX, DE DECLARER QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE CET IMMEUBLE, PRECEDEMMENT OCCUPE

B A demande la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis au 17, rue Léon Marlot à Roubaix.

Société ASSISTANCE SECURITE PROTECTION, dont le siège est à Haubourdin (Nord), 8, cité Burette, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Roubaix

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section commerce), au profit de M. Marcel Y..., demeurant ...

Le Goaziou-Spillers, demeurant ..., défenderesse à la cassation, à la : - Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 4

mai 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - Mme Yvette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section commerce), au profit de la société Antverpia III et Anverpia incendie

tribunal d'instance de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Roubaix

:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 29582/12 Maria GLEZAKOU-ROBAKI

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 octobre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Frank Robail, Président de chambre, Madame Annabelle Clédat, conseillère

PARTNAIRE 59 420 Boulevard Duhamel du Monceau 45160 OLIVET représentée par Me KUZMA DEFENDERESSE : CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING 2 Place Sébastopol CS 40700 59208 TOURCOING représentée par M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Gabrielle C..., veuve Z..., demeurant à Mouvaux (Nord), ..., 2°/ Mme Cécile, Marcelle C..., demeurant à Roubaix

Frank Robail, président, Mme Annabelle Clédat, conseiller, M. Thomas Habu Groud, conseiller. qui en ont délibéré.

Frank ROBAIL, président, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère Mme Aurélia BRYL, conseillère. qui en ont délibéré. GREFFIER lors du prononcé : Mme Sonia VICINO, greffière.

rendue sur requête le 7 août 1998 et suivant procès-verbal d'huissier de justice du 22 septembre 1998, la SARL S. a fait procéder à la saisie conservatoire entre les mains de l'agence de la BANQUE R. à ROUBAIX

COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 1ARRÊT DU 18/05/2006No RG : 04/07502Ordonnance du juge-commissaireTribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOINGdu 23 Novembre 2004 (No 49)REF : IG/CP APPELANTE S.A.

MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX

cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Roubaix-Tourcoing