Emmanuel X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société SADAR (société Aubagnaise de Distribution Automobiles et Réparations), défendeur

l'arrêt n° 489 rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société O.P.A.C des Bouches du Rhone, dont le siège est ..., 2 / de la société Saada

est applicable aux sociétés Mutuelle d'Assurance des Transporteurs Unis, CNIA SAADA assurance, venant aux droits de la société Es Saada assurance, et Al Wataniya, En conséquence, - condamner solidairement

[C] [J], la société CM2H, la société SAPI Cloisons Isolation : . M. [Z] [D] : 18 550 euros . Mme [R] [M] : 20 500 euros . M. [N] [X] : 30 500 euros . Mme [V] [G] : 50 500 euros . M.

Elle a déclaré le sinistre auprès de son assureur AXA, qui a diligenté une expertise amiable au contradictoire du syndicat des copropriétaires et de son propre assureur la SADA.

nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la société Sada

perçus comme outrageants par la partie civile, s'inscrivant dans un récit fictionnel empruntant volontairement à l'univers de la satire politique, et exprimant l'opinion de son auteur sur un mode satirique

RESULTE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CYROS, AYANT PROJETE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR UN TERRAIN FAISANT L'OBJET D'UNE PROMESSE DE VENTE PAR LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'HERAULT (SADH

au 31.07.2016", le "total facturé" pour ce stockage étant de 7 875,60 euros, le détail de cette facturation par mois et années étant précisé ; qu'en retenant cependant que "la société Dispar ne produi[sai

R... qui, lors de son audition par le juge, n'a pu confirmer l'heure à laquelle il avait rencontré X... le dimanche 10 mai, rue Tristan Bernard, indiquant "je ne sais pas à quelle heure on s'est quitté

forme aux conditions essentielles de son existence légale la décision attaquée qui, prononçant à l'encontre de l'accusé une peine de 15 années de réclusion criminelle, aggrave le sort de l'appelant, sais

[E] [X], lequel répondait invariablement « je n'en sais rien » à toutes les questions qui lui étaient posées, qui était incapable d'articuler correctement son prénom, et qui était décrit par le témoin

Je sais même pas où il est mon passeport, depuis que je suis là je suis pas retourné au Maroc. Je ne sais pas où il est .

SAGI-TER C/ [X] [S] [Z] [S] Le : Expédition délivrée à : - Me ACCARDI (T.130) - M.

contestant la version officielle de la noyade et comportant, notamment, l'affirmation que " tout cela pue le crime raciste " et que, " selon plusieurs jeunes du Val-Fourré, les gendarmes ont tabassé Sada

demeurant ..., à Saran (Loiret), 5°) de la Caisse d'épargne d'Orléans, dont le siège est ..., 6°) de la société à responsabilité limitée Qualibat, dont le siège est ... à Saran (Loiret), 7°) de la SACI

demeurant ..., à Saran (Loiret), 5°) de la Caisse d'épargne d'Orléans, dont le siège est ..., 6°) de la société à responsabilité limitée Qualibat, dont le siège est ... à Saran (Loiret), 7°) de la SACI

Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

les pourvois n° G 03-14.371 et n° M 03-13.408 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° G 03-14.371, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Antillaise Commerciale et Industrielle (SACI