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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137214ccd580146773f29e4

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, Premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f2a1e

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214fcd580146773f2b82

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Y..., de la SCP Delaporte et

Source officielle
CC

civ1

6137214fcd580146773f2b8e

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'UAP, de la SCP

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bca

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

échangées, les griefs formulésc/M. X

61372182cd580146773f45c0

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Capron, avocat de la société Clinique Ker Yonnec,

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4c8d

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372190cd580146773f4cfe

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372190cd580146773f4d07

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4df3

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Pradon, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f50fd

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux X...

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06e7

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372110cd580146773f0b40

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208bcd580146773eb6e9

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208fcd580146773eba0c

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Odent, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f130b

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Guinard, avocat des consorts Z..., de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f159a

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212dcd580146773f1a08

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1af9

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X... veuve A.

Source officielle
CC

civ1

6137213ccd580146773f21be

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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Immatriculations

SADON, Sylvio, Jean, Hugues

SIREN 443880620Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

17/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DR SADON SOPHIE AMANDINE

SIREN 910930064Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

11/06/2026

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Radiations

ALI SADONI, Islam

SIREN 910902659Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

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Créations

SADON, Kévin

SIREN 978518652Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

16/04/2026

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Radiations

SADON, Sonia

SIREN 878418441Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

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