Lucien X..., exploitant de salles de cinéma, demeurant ..., 3 ) de M. le ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, dont les bureaux sont à Paris (12e), boulevard de Bercy, défendeurs à la cassation

X... un contrat donnant à ce dernier le fonds de commerce de négoce de timbres et édition d'albums et matériel philatélique en location-gérance aux sociétés SARL Thiaude, SFAC et Sage (les sociétés) et

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Elisabeth Y... est entrée en clinique le 11 avril 1994 pour mettre au monde un enfant au terme de sa grossesse ; que Charles X..., médecin accoucheur, informé par la sage-femme

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 2022), le 24 octobre 2012, Mme [V] a été admise à la clinique [6] (la clinique) en vue de son accouchement et prise en charge par une sage-femme ayant sollicité

Paris statue sur le renvoi en confirme ou infirme partiellement les décisions antérieures relatives aux prétentions respectives des sociétés appelantes et des intimés concernant l'exploitation des salles

X..., recruté le 16 février 1965 comme brancardier-garçon de salle par l'Association hospitalière du Bassin de Longwy, a été promu aide-soignant puis infirmier auxiliaire ; qu'il a été licencié le 10 août

Shipping, SDV New Caledonia ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2007) et les productions, que la Société approvisionnement général d'équipement électrique et de sécurité (la société Sagees

En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec le SDAGE Loire-Bretagne et le SAGE Loir : 16.

, à l'encontre des sages-femmes exerçant à domicile.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle Grenoble-Alpes Métropole a refusé de s’adresser à la commune de Grenoble et à la Sages pour qu’ils cessent d’exercer la maîtrise

S'agissant des conclusions dirigées contre les sociétés Antéa et Sage : 8.

S'agissant des conclusions dirigées contre les sociétés Antéa et Sage : 8.

Y... a été engagé le 1er septembre 2009 en qualité de chef contrôleur/inspecteur de salle par la société Théâtre de la Michodière. 2.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Douai, 29 avril 1996), que les époux B... ont assigné les époux X..., qui leur avaient vendu un fonds de commerce de salle

s'agissant du 2 de l'article L 420-1 du Code de commerce, pour le marché relatif à l'équipement de carrefours, le groupement Somel/Sotem/Cegelec, seul concurrent du groupement Snef/Gertrude Saem/Sfim : Sagem

pas compatible avec le SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin, notamment avec la disposition 4C du plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) du SAGE, et avec les objectifs de la directive

relative à la prise du contrôle exclusif de la société SADE CGTH par le groupe NGE

relatif à une demande d’avis du Médiateur du cinéma sur les modalités de sortie des films en salle