Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19195
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société PMG Ardèche a consulté les représentants du personnel de son CSE sur ces projets, lequel CSE a donné mission à la société d'expertise comptable SECAFI de procéder à l'analyse des dits projets
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d1ec820a3a2a05e87e
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d2ec820a3a2a05e882
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d2ec820a3a2a05e884
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d2ec820a3a2a05e886
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d2ec820a3a2a05e888
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d2ec820a3a2a05e88a
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e88e
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e890
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e894
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e896
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e898
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d4ec820a3a2a05e8a2
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d4ec820a3a2a05e8a4
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8a6
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8aa
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8ac
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00246
26 février 2020
26 février 2020
l'infirmation en ce qu'elle a déclaré irrecevables l'ensemble des demandes du comité central d'entreprise de la société Électricité de France ; Que s'agissant du cadre de la désignation du cabinet Secafi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01423
24 septembre 2013
24 septembre 2013
d'activité du groupe dont elle relève en prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi ; qu'en se bornant à relever, au regard des termes du rapport d'expertise du cabinet Secafi
Source officiellecr
61372681cd58014677426155
31 octobre 2007
31 octobre 2007
signé par Jean Z..., en juin 2002, un contrat Pinnacle rédigé en anglais dont le montage et l'exécution émanaient de Miroslaw X... et dont les prestations ne correspondaient à rien selon l'expert de Secafi
Source officiellePage 61 sur 120