l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de La Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Charles de La Verpillière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Romain XG..., demeurant lieudit "le Cochet", Saint-Quentin Fallavier à La Verpillière (Isère), 26°) M.

Charles de La Verpillière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. et Mme X et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Rixheim et de la société Bridge

Mme A... a intégré la gendarmerie, en octobre 2007, en qualité d’élève gendarme et a rejoint en novembre 2008, la brigade territoriale autonome de La-Verpillière.

Il y a ainsi persistance d’un risque de récidive ( Vasquez c.   Suisse , n o   1785/08, §   46, 26   novembre 2013). 38 .

[R] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Alexandre Vasquez, plaidant/postulant, avocat au barreau

X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association nationale des contractuels du secteur public : Considérant que l'association nationale

loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la SOCIETE OLIDA, - les conclusions de M. de la Verpillière

l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE ASTERIX-LAND (A.D.C.A.) et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société française d'études, de réalisation et de gestion (S.F.E.R.G.), - les conclusions de M. de la Verpillière

Urtin-Petit, Van Troeyen, avocat du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises et de Me Spinosi, avocat du département de la Haute-Corse, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire

X..., Andréa et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M. X... et autres, enregistrée sous le n° 76 475 et la requête de M.

Vier, Barthélémy, avocat de la SOCIETE FRANCE CONNECTION, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 75 131 de la SOCIETE FRANCE CONNECTION et