WANG, demeurant chez M. Min Y...

S.A.”, which from 1985 was unable to pay its staff their wages. In October 1986 the company applied to the courts to be placed in judicial administration.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Matériel Ferroviaire Industriel, qui exerce une activité de loueur de wagons, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

C D A, représenté par Me Kistner-Wang, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

ferré, la loi reconnaît la mission de la SNCF et l'habilite à transporter des marchandises ; qu'ainsi autorisée et soumise au libre choix de l'usager, la SNCF, qui entretient en permanence un parc de wagons

ferré, la loi reconnaît la mission de la SNCF et l'habilité à transporter des marchandises ; qu'ainsi autorisée et soumise au libre choix de l'usager, la SNCF, qui entretient en permamence un parc de wagons

adoptés des premiers juges, la cour d'appel, qui a constaté que les marchés avec ABFR n'avaient pas été exécutés complètement et conformément aux prévisions des parties, que 80 % des travaux du premier wagon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT), dont le siège

When that allowance was withdrawn in 1988, they were given individual wage supplements to make up the difference.

The Order required employers to pay qualifying employees an early-retirement pension equal to 70% of their average net wage over the preceding twelve months.

France (n o   52833/19, §§   64-68, 28 avril 2022), et Wang c. France (n o   83700/17, §§   63-67, 28 avril 2022), avec les références y citées. 17.

dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Newrest wagons-lits

; ces wagons à lingots froids sortaient de l'aciérie et les bouchons de pieds étaient conçus dans des plaques d'amiante ; transport aussi des wagons à lingots chauds dont les cloches qui recouvrent les

la répression des Fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de deux sociétés dont ceux de la société Wanner

représentés par Me Loris PEYTAVIT, avocat substitué par Me Chloé ATLAN, avocate, à l’audience du 03 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNE Greffière : Herenui WAN-AH

le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 10], de nationalité Française demeurant à [Adresse 11] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNE Greffière : Herenui WAN-AH

postale [Adresse 6] (TAHITI) comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNÉ Greffière à l’audience : Heikahaia ATANI Greffière de la mise à disposition : Herenui WAN-AH

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 16 août 1994), que la société boulangerie-pâtisserie Wan Hoy (Bo Pa Wa) s'est, le 28 septembre 1988, portée adjudicataire