CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 695 résultats pour « abandon de poste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

616323163dbed56e5e2c2f6c

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 août 2005, l'employeur licenciait le salarié, pour faute grave, en lui reprochant un abandon de poste depuis le 1er juillet 2005.

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb823

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

X... des négligences graves et l'abandon de son poste ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par la société Chaudronnerie Nouvelle d'Epinal : Attendu, qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820aaad30fbdc4c17b9c5f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En effet, 1) Le 27 septembre 2021, vous avez abandonné votre poste en tant que capitaine du bateau Vaitimi 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00009

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

licenciement ; qu'en décidant que le paiement d'une indemnité de précarité se heurtait à une contestation sérieuse, bien que l'employeur ait pris acte de la rupture du contrat de travail à ses torts pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10180

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

L'abandon de poste est parfaitement établi ainsi que le fait que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2bdc5b777c90993064

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il a été licencié le 10 juillet 2017 pour faute grave pour défaut de tenue, non respect des consignes de travail, attitude incorrecte et abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01301

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

décembre 2015 pour cette absence injustifiée, a néanmoins, pour juger le licenciement fondé sur une faute grave, énoncé que l'absence ayant perduré, l'employeur pouvait valablement sanctionner cet abandon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00938_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le vice-recteur de Mayotte a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO10251

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

fait constater par voie d'huissier et qu'elle a dénoncé dans la saisine du conseil de prud'hommes, et a refusé de la rémunérer sur la base d'un contrat de travail à plein temps ; que madame X...a abandonné

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301324_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

enquête interne et n’a pas été mis en mesure de prendre connaissance du courrier du 6 décembre 2022 à l’origine de la procédure disciplinaire de sorte qu’il a été privé d’une garantie ; - les faits d’abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b57c

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Le 12 novembre 2003, il a été licencié pour faute grave en raison d'un abandon de poste selon l'employé, en raison de l'exercice d'un droit de retrait pour sa sécurité selon le salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f342

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

X..., du fait de son abandon de poste, a démissionné de manière claire et non équivoque de son poste au sein de l'entreprise au plus tard le 27 avril 2009, de le débouter de ses demandes, de dire subsidiairement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301397_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par une décision du 15 décembre 2022, le directeur du centre hospitalier de Montceau-les-Mines a prononcé son licenciement pour abandon de poste à compter du 15 décembre 2022.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008108438

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

X..., ouvrier professionnel spécialisé à l'HOPITAL LOCAL DE VALENCE D'AGEN a été radié des cadres pour abandon de poste par une décision du 16 juin 1993 ; que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007852485

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Conseil d'Etat a condamné l'Etat à verser au requérant une indemnité de 1 000 000 F ; 2°) de prendre en compte la totalité de la période pendant laquelle le requérant fut illégalement évincé de son poste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209228_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier René Dubos de Pontoise a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654261

Admin. suprême

16 janvier 1976

16 janvier 1976

d'une radiation des cadres intervenue sans le respect des garanties disciplinaires. | 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE -Mise en demeure - Absence

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème Chambre

DTA_2006441_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

En outre, la sanction de blâme infligée à la requérante le 15 décembre 2020 n'a pas eu pour objet ou pour effet de retirer la décision de radiation des cadres pour abandon de poste, qui ne revêt pas un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01351

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

R... faisait l'objet d'un licenciement pour faute grave selon courrier en date du 19 octobre 2009 qui relève l'abandon de poste de celui-ci malgré les mises en demeure des 12 août 2009 et 9 septembre 2009

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f85f

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Il a été licencié le 24 février 2009 pour faute grave, s'agissant d'un abandon de poste depuis le 6 février 2009.

Source officielle

Page 61 sur 1635

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.