CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
616323163dbed56e5e2c2f6c
28 février 2011
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 août 2005, l'employeur licenciait le salarié, pour faute grave, en lui reprochant un abandon de poste depuis le 1er juillet 2005.
soc
6137208dcd580146773eb823
31 octobre 1989
X... des négligences graves et l'abandon de son poste ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par la société Chaudronnerie Nouvelle d'Epinal : Attendu, qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de
Chambre Sociale
67820aaad30fbdc4c17b9c5f
9 janvier 2025
En effet, 1) Le 27 septembre 2021, vous avez abandonné votre poste en tant que capitaine du bateau Vaitimi 9.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00009
11 janvier 2012
licenciement ; qu'en décidant que le paiement d'une indemnité de précarité se heurtait à une contestation sérieuse, bien que l'employeur ait pris acte de la rupture du contrat de travail à ses torts pour abandon
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10180
10 février 2021
L'abandon de poste est parfaitement établi ainsi que le fait que M.
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef2bdc5b777c90993064
18 janvier 2023
Il a été licencié le 10 juillet 2017 pour faute grave pour défaut de tenue, non respect des consignes de travail, attitude incorrecte et abandon de poste.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01301
7 décembre 2022
décembre 2015 pour cette absence injustifiée, a néanmoins, pour juger le licenciement fondé sur une faute grave, énoncé que l'absence ayant perduré, l'employeur pouvait valablement sanctionner cet abandon
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00938_20221117
17 novembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le vice-recteur de Mayotte a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO10251
12 juin 2012
fait constater par voie d'huissier et qu'elle a dénoncé dans la saisine du conseil de prud'hommes, et a refusé de la rémunérer sur la base d'un contrat de travail à plein temps ; que madame X...a abandonné
Présidente Bader-Koza
DTA_2301324_20251023
23 octobre 2025
enquête interne et n’a pas été mis en mesure de prendre connaissance du courrier du 6 décembre 2022 à l’origine de la procédure disciplinaire de sorte qu’il a été privé d’une garantie ; - les faits d’abandon
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57c
26 mars 2008
Le 12 novembre 2003, il a été licencié pour faute grave en raison d'un abandon de poste selon l'employé, en raison de l'exercice d'un droit de retrait pour sa sécurité selon le salarié.
6253cc20bd3db21cbdd8f342
19 mars 2012
X..., du fait de son abandon de poste, a démissionné de manière claire et non équivoque de son poste au sein de l'entreprise au plus tard le 27 avril 2009, de le débouter de ses demandes, de dire subsidiairement
3ème chambre
DTA_2301397_20250417
17 avril 2025
Par une décision du 15 décembre 2022, le directeur du centre hospitalier de Montceau-les-Mines a prononcé son licenciement pour abandon de poste à compter du 15 décembre 2022.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008108438
8 juillet 2002
X..., ouvrier professionnel spécialisé à l'HOPITAL LOCAL DE VALENCE D'AGEN a été radié des cadres pour abandon de poste par une décision du 16 juin 1993 ; que M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007852485
12 septembre 1994
Conseil d'Etat a condamné l'Etat à verser au requérant une indemnité de 1 000 000 F ; 2°) de prendre en compte la totalité de la période pendant laquelle le requérant fut illégalement évincé de son poste
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209228_20231122
22 novembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier René Dubos de Pontoise a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007654261
16 janvier 1976
d'une radiation des cadres intervenue sans le respect des garanties disciplinaires. | 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE -Mise en demeure - Absence
2ème Chambre
DTA_2006441_20240410
10 avril 2024
En outre, la sanction de blâme infligée à la requérante le 15 décembre 2020 n'a pas eu pour objet ou pour effet de retirer la décision de radiation des cadres pour abandon de poste, qui ne revêt pas un
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01351
6 juillet 2016
R... faisait l'objet d'un licenciement pour faute grave selon courrier en date du 19 octobre 2009 qui relève l'abandon de poste de celui-ci malgré les mises en demeure des 12 août 2009 et 9 septembre 2009
6253cc38bd3db21cbdd8f85f
6 juin 2012
Il a été licencié le 24 février 2009 pour faute grave, s'agissant d'un abandon de poste depuis le 6 février 2009.
Page 61 sur 1635
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.