Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 312 résultats pour « absence de limite géographique déterminée »
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Article 1 bis
L'usage de la dénomination " Eau-de-vie de marc du Languedoc " en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission
Article 1 bis
L'usage de la dénomination " Fine Faugères " en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne enregistrant
Article 1 bis
L'usage de la dénomination " Eau-de-vie de marc de Provence " en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne
Article 1 bis
L'usage de la dénomination " Fine des Côtes du Rhône " en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne
Article R219-1-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 46
Le conseil peut créer, à la majorité de ses membres, des commissions spécialisées, des commissions géographiques ou des groupes de travail temporaires.
Article 5
Chaque tableau est accessible à partir du site internet de l'INSEE et peut être obtenu sur tout ou partie des zones géographiques décrites au ii, au iii, au iv et au ix de l'article 3.
Article 10
L'évaluation spécifique d'histoire-géographie consiste en une composition écrite en langue espagnole d'une durée de cinq heures organisée à la fin du cycle terminal.
LEGIARTI000038919997
UP2 EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant UP2 EP3 - Réalisation de branchements en assainissement et en adduction d'eau d'ouvrages et travaux annexes UP3 EP3 - Réalisation de travaux spécifiques UP3 EG1 - Français et Histoire Géographie
Article Annexe 2
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER AVRIL 2017 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 670780584 Finess géographiques 670000306
Article R716-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 92
administrative en nullité est suspendue en application des dispositions du 1° de l'article R. 716-9, elle reprend à la requête de l'une des parties ou, le cas échéant, à l'initiative de l'Institut dès lors que l'enregistrement de la marque, de l'indication géographique
Article Annexe I
Contextualisation Ajouts ou substitutions A - La Vème République : un régime politique inscrit dans la durée (7-8 h) B - Sujet d'étude au choix : - Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours (4 h) - Géographie
Article Annexe II
Contextualisation Ajouts ou substitutions A - La Vème République : un régime politique inscrit dans la durée (7-8 h) B - Sujet d'étude au choix : - Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours (4 h) - Géographie
Article Annexe V
UG1 - français et histoire-géographie UG1 - français et histoire-géographie UG 2 - mathématiques - sciences UG 2 - mathématiques - sciences UG2 - mathématiques - sciences UG3 - éducation physique et sportive UG3 - éducation physique
Article L513-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 68
Ou, dans des limites et des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, sous réserve que le prêt garanti soit exclusivement affecté au financement d'un bien immobilier, d'un cautionnement d'un établissement de crédit, d'une société de financement
Article Annexe II
GEOGRAPHIE Programme national : Contextualisation 1.
Article 1
En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du même décret relevant des services du Premier ministre affectés en Guyane
Article Annexe
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Gâche vendéenne " est remplacé par le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui peut être consulté à l'adresse suivante
Article 7-1
Ces éléments tiennent compte de la taille et des ressources du ménage attributaire et éventuellement de la localisation géographique de la construction.
Article 1
En application de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents des ministères chargés du logement et du développement durable affectés en Guyane sont fixés ainsi qu'il suit en
Article 1
En application de l'article 14 du décret du 8 mars 2007 susvisé, les ateliers d'affinage localisés sur les sites suivants peuvent continuer leur activité jusqu'à la révision de l'aire géographique de l'appellation "Cantal" ou "Fourme de Cantal", et au
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