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LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER AVRIL 2017 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
Finess juridique 670780584
Finess géographiques 670000306
Etablissement CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL
Code comptable 067101
Ville du comptable BISCHWILLER
Code CPU 01673
Libellé CPU CPAM du Bas-Rhin
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
Finess juridique 270023724
Finess géographiques 270000359 270000458
Etablissement CHI EURE-SEINE
Code comptable 027042
Ville du comptable EVREUX ETABLIS HOSPITALIERS
Code CPU 01764
Libellé CPU CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :