CodexAI

par KI

Workspace

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

12 334 résultats pour « actes soumis »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 11

—

Les personnels de l'établissement, à l'exclusion du directeur et de l'agent comptable, sont soumis aux dispositions du code du travail.

Article 15

—

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 37

—

Les contrats passés par le centre sont soumis aux dispositions du titre V du code des marchés publics.

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 36

Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement.

La formation plénière établit son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du ministre.

Article 14

—

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 17

—

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 15

—

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article ANNEXE I

—

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1991

Article ANNEXE II

—

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1992

Article O 26

—

L'éclairage normal des chambres n'est soumis qu'aux dispositions de l'article O 22.

Article Barème B

—

TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024.

Article 9

—

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 4

—

Les contribuables qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année considérée ne sont pas assujettis à la contribution.

Article 141-1

—

Les policiers réservistes sont soumis aux règles qui régissent l'exercice de l'autorité hiérarchique dans la police nationale.

Article ANNEXE

—

Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er novembre 2005

Article 15

—

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article ANNEXE

—

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1998

Article 12

—

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 11-6

—

Les agents sont soumis à une formation dont la durée ne peut être inférieure à quatre mois.

Article 16

—

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Page 61 · 12 334 résultats

← Précédent Suivant →