Dans chaque discipline sportive, la licence d'agent sportif est délivrée par la commission des agents sportifs de la fédération délégataire compétente aux personnes physiques : 1° Qui, sauf dispense résultant de l'application des dispositions des articles

Article 2

—

CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Vendeur-conseil en négoce des matériaux de construction 224w 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du négoce des matériaux de construction - Fédération

Article Annexe

—

. : : Eleveurs : 1 : Par la fédération des éleveurs : : Centre départemental : 1 : Par le centre départemental : : des jeunes : : des jeunes agriculteurs. : : agriculteurs. : : : : Industrie et commerce. : : : : Employeurs : : : :

Article 2

—

Le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux est composé de la manière suivante : 1° Membres à voix délibérative : a) Vingt-cinq producteurs désignés par la Fédération des grands vins de Bordeaux, dont son président, membre de droit du conseil.

Article Annexe

—

. : : : : Syndicat d'exploitants : : Par la fédération : : agricoles : 1 : départementale des syndicats : : : : d'exploitants agricoles : : : : (F.D.S.E.A.). : : Société d'aménagement : : Par la S.A.F.E.R.. : : foncier et : : : :

Article 5

—

représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel, un représentant de l'Union professionnelle artisanale, un représentant de l'Union nationale des associations de professions libérales, un représentant de la Fédération

Article Annexe III

—

X X X Diplôme fédéral d'entraîneur délivré par la Fédération française de hockey et justifier d'une expérience d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années.

Article D114-4-0-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de la sécurité sociale

le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; g) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises ; h) Un représentant désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P) ; i) Un représentant désigné par la Fédération

Article R223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 13

Code de la sécurité sociale

handicap ou son représentant. 7° Un député ; 8° Un sénateur ; 9° Huit représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse et leurs huit suppléants respectivement désignés pour une durée de quatre ans par : – la Fédération

Article R227-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 38 > 49

Code de l'action sociale et des familles

privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions ; 4° Dans les seuls accueils de loisirs, les séjours de vacances ou les accueils de scoutisme et sous réserve que les activités soient mises en œuvre par une association affiliée à une fédération

Article L142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86

Code des assurances

défaut, à son conjoint ou à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi qu'une garantie prévoyant le versement d'une rente temporaire d'éducation versée à des enfants mineurs ; 2° En cas d'invalidité de l'assuré survenue après son adhésion

Article L541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

Code monétaire et financier

Il peut également être décidé d'office par l'association si le conseiller en investissements financiers ne remplit plus les conditions ou les engagements auxquels était subordonnée son adhésion, s'il n'a pas commencé son activité dans un délai de douze

Article 2

—

Les opérations cofinancées au titre des programmes FEDER et FSE peuvent comprendre une part de dépenses réalisées dans un Etat tiers, dans la mesure où le bénéficiaire réside en territoire français et conserve l'ensemble des pièces justificatives afférentes

Article 38

—

-Le présent article est applicable à compter du premier renouvellement des mandats de président de la fédération, de président de l'un de ses organes régionaux ou de président de ligue professionnelle postérieur au 1er janvier 2024.

Article 1

—

titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants Confédération générale du travail (CGT) 3 3 Fédération

Article 240-1.04

—

être assumée par une seule personne pour un groupe de navires si toutes les conditions suivantes sont satisfaites : - l'activité a lieu dans le cadre d'activités d'enseignement organisées par un organisme d'Etat ou par une structure membre d'une fédération

Article 3

—

santé et de la recherche médicale ou son représentant ; Un représentant de la direction générale du travail au ministère du travail ; Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Un représentant de la Fédération

Article R421-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 48

Code de l'environnement

Les comptes de la fédération départementale sont établis suivant le plan comptable applicable aux associations de droit privé régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 56

Code de l'environnement

Leur activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs.

Article R427-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 57

Code de l'environnement

s'appliquent pas non plus aux personnes qui capturent les corvidés au moyen de cages à corvidés, dans le cadre d'opérations de luttes collectives organisées par les groupements de défense contre les organismes susceptibles d'occasionner des dégâts et leurs fédérations

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