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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 081 résultats pour « adjoint administratif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Des correcteurs spécialisés pour l'épreuve écrite et des examinateurs pour l'épreuve orale peuvent, en outre, être adjoints au jury.
Article 133-6
Les policiers adjoints sont tenus au secret professionnel dans le cadre des textes en vigueur.
Article 10
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les titulaires des grades de chef de fabrication adjoint, de graveur, de chef d'atelier principal, de chef d'atelier, de chef mécanicien et d'adjoint technique mécanicien sont reclassés conformément au
Article 7
Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, le directeur adjoint du personnel et de l'administration générale, chef du service des immeubles et des affaires générales au ministère des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce
Article 4
Le directeur peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées
Article D511-98-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77
Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort est composé de son président, de cinq vice-présidents, d'un secrétaire et de huit secrétaires adjoints.
Article R121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 82
Les présidents adjoints ainsi que les présidents des chambres de la section du contentieux sont affectés uniquement à cette section. Ils peuvent participer aux travaux de la section des études, de la prospective et de la coopération.
Article R1423-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 39
Les adjoints du directeur de greffe, les chefs de service de greffe et les fonctionnaires des corps des cadres greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires exercent, dans l'affectation qui leur est donnée par le directeur
Article R362-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 41
Il arrête la liste des membres de ce collège après y avoir adjoint, en tant que de besoin, des personnalités compétentes dans le domaine de l'habitat ou de l'hébergement.
Article R314-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 41
La nomination aux emplois de directeur adjoint, de directeur territorial et de secrétaire général est prononcée, sur proposition du directeur général de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Article R752-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 74
son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article R. 113-66, le deuxième alinéa est ainsi rédigé : " Pour l'exercice des compétences définies par le présent code, le chef de l'établissement pénitentiaire peut déléguer sa signature à son adjoint
Article R753-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 72
-Pour l'exercice de ses compétences en matière disciplinaire, le chef de l'établissement peut déléguer sa signature à son adjoint ou à un personnel de surveillance. "
Article L2271-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 19
-Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale
Article 11
Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe des établissements d'enseignement stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire
Article 2
Le chef de cabinet de la direction des services judiciaires ou son adjoint ou, par délégation, le chef du pôle des distinctions honorifiques ou son adjoint assure le secrétariat de ce comité.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur général adjoint des services chargé de seconder et de suppléer, le cas échéant, le directeur général des services dans ses diverses fonctions.
Article L1424-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47
Le responsable du service d'incendie et de secours peut être assisté d'un adjoint qui le remplace, en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ensemble de ses fonctions.
Article L2511-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84
-12 à L. 2123-15, le II et le III de l'article L. 2123-20, le II de l'article L. 2123-24, le III de l'article L. 2123-24-1, les articles L. 2123-25 à L. 2123-29, L. 2123-31 à L. 2123-35 et le 3° de l'article L. 2321-2 sont applicables aux maires, adjoints
Article 1
SERVICE OU DIRECTION DÉSIGNATION DE L'EMPLOI Services rattachés au ministre Bureau du cabinet Chef du bureau du cabinet Administration centrale Délégation générale à la langue française et aux langues de France Délégué général adjoint
Article Annexe
Chef de département réglementation A 1 40 Chef de département secrétariat général A 1 40 Chef de département maîtrise d'ouvrage A 1 35 Chef de département ressources humaines A 1 35 Premier fondé de pouvoir adjoint
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