échéant, les renseignements concernant les mesures de protection des biens du patient ; -un engagement signé par le préfet du département d'origine de reprendre en charge, dans un délai de vingt jours, la personne ayant fait l'objet d'un arrêté de sortie

Article U 69

—

. - Les lingeries, blanchisseries, cuisines, ateliers, etc., ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article PE 34

—

l'extérieur de l'établissement doivent être pourvus de symboles de sécurité, visibles de jour comme de nuit, conformes aux dispositions de la norme NF X 08-003 relative aux couleurs et signaux de sécurité, à l'exception des signaux normalisés pour sortie

Article 18

—

surveillance de l'exploitation où sont détenus ces animaux, qui entraîne l'application des mesures suivantes : les prélèvements ou examens nécessaires au diagnostic sont effectués conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture ; la sortie

Article 1

—

A cet effet, l'application permet de : - préparer les opérations de validation des candidatures par la création préalable d'un fichier des élus habilités à présenter un candidat ; - classer les présentations en faveur de chaque candidat de telle sorte

Article 3

—

Chaque bâtiment doit avoir une façade comportant une sortie normale au niveau d'accès et des baies accessibles à chacun de ses niveaux aux échelles aériennes des services de secours et de lutte contre l'incendie.

Article 4

—

Les obligations déposées seront remboursées au prix fixé par le présent article, même si la série dont elles font partie sort au tirage pendant la période de dépôt.

Article 315-19

—

La couverture initialement constituée est réajustée en cas de besoin en fonction de la réévaluation quotidienne de la position elle-même et des actifs admis en couverture de cette position, de telle sorte qu'elle corresponde en permanence au minimum réglementaire

Article Q 53

—

. - Les dépôts d'archives, resserres, laboratoires, etc., ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article 1

—

Pour l'application de l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée, il est créé une commission chargée de veiller à la régularité des opérations de tirage au sort relatives à la désignation de trois des six membres du Conseil supérieur

Article 11

—

En cas de concurrence entre deux ou plusieurs pêcheurs concernant le choix d'un même emplacement, un tirage au sort est effectué, en présence des intéressés, par le directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes de Saint-Pierre.

Article L211-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 61

Code monétaire et financier

L'amortissement, le tirage au sort conduisant au remboursement, l'échange, la conversion ou l'exercice d'un bon de souscription mettent fin à l'opération de pension.

LEGIARTI000023713004

—

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

LEGIARTI000026760437

—

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

Article R311-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69

Code de l'énergie

La configuration technique de l'installation doit permettre de mesurer de manière séparée, d'une part, la puissance injectée et soutirée sur le réseau, d'autre part, la puissance totale produite en sortie des machines électrogènes, minorée de la puissance

Article 706-53-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 86

Code de procédure pénale

conditions dans lesquelles s'exercent les droits des personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté, y compris en matière d'emploi, d'éducation et de formation, de visites, de correspondances, d'exercice du culte et de permissions de sortie

Article R424-13-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 12

Code de l'environnement

-Le responsable de l'établissement professionnel de chasse à caractère commercial tient un registre des entrées et des sorties d'animaux faisant apparaître notamment : -l'origine des animaux lâchés sur leur territoire (nom et adresse du fournisseur),

Article L4322-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 63

Code de la santé publique

Dans le cas où le conseil de l'ordre comprend un nombre impair de membres, est considéré comme élu le membre du dernier binôme élu tiré au sort. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.

LEGIARTI000025526990

—

Si l'emploi assure l'astreinte avec au moins 26 nuits sollicitées ou 15 nuits avec sorties par an : application d'un forfait de 200 heures à ajouter au total de la colonne (E) 200 Total : Taux de services actifs retenu :

Article R5132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

Code du travail

5132-8, en tenant compte : -des caractéristiques des personnes embauchées et le cas échéant des personnes détenues ayant signé un contrat d'emploi pénitentiaire ; -des actions et des moyens d'insertion mis en œuvre ; -des résultats constatés à la sortie

Page 61 · 32 706 résultats

← Précédent Suivant →