Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 374 résultats pour « algérienne du 21 juin 1988 »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L'arrêté du 28 juin 1982 concernant le déroulement de carrière de certains agents communaux est abrogé.
Article 109
Le mandat-retraite dont la création avait été autorisée par la loi du 17 juin 1943, est supprimé.
Article 7
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment celles de l'arrêté du 29 juin 1965.
Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 1979 sont abrogées en tant qu'elles concernent l'éducation physique et sportive.
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 56-777 du 29 juin 1956, Art. 1er
Article 6
L'arrêté du 28 juin 1961 fixant la répartition des dépenses du contentieux de la sécurité sociale est abrogé.
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 Art. 1er
Article 6
A modifié les dispositions suivantes Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 Art. 18
Article 2
- ARRÊTÉ du 26 juin 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; Art. 4
Article 2
Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er juin 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
L'utilisation des composés organiques de l'arsenic est interdite sur arbres fruitiers, à compter du 1er juin 1973.
Article R351-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 51
2016 R. 312-5 et R. 312-6 Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier R. 312-9 à R. 312-14 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 312-14-
Article 1
A l'égard de l'administration centrale, du réseau diplomatique et consulaire et des services à compétence nationale relevant du ministre des affaires étrangères, les dispositions des articles R. 65, D. 21-1, D. 21-2 et D. 27 du code des pensions civiles
Article ANNEXE
21. Immobilisations
Article Annexe
Article 21
Article ANNEXE
Article 21
Article 5
base des industriels et commerçants garantit au 1er janvier 1989 une rente à jouissance différée aux agents de change ayant été affiliés à la C.A.V.O.M. dont les droits à retraite correspondant à cette affiliation n'ont pas été liquidés au 31 décembre 1988
Article 2
DATES HORAIRES NATURE DES ÉPREUVES Lundi 15 mai 2017 8 h à 10 h Mathématiques 2° L'épreuve orale d'admission se déroule du 26 juin au 30 juin 2017.
Article 5
l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement sont remplacés par les mots : directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités : A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 1er juin
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