Texte de l'article
Les mots : directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement sont remplacés par les mots : directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités : A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 1er juin 2011 Art. 1 1° Au 12° de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé ; Arrêté du 5 août 2011 Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 25 novembre 2011 Art. 1