La caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) lui ayant notifié, le 1er août 2014, un indu correspondant aux anomalies de facturation relevées, le praticien a saisi d'un recours une juridiction

[M], masseur-kinésithérapeute (le professionnel de santé), et ayant relevé des anomalies dans l'application des règles de tarification et de facturation prévues par la nomenclature générale des actes professionnels

Vendée (la caisse), à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2013, a notifié le 12 novembre 2014, à l'association [2] (l'association), un indu au titre d'anomalies

[Y], infirmier d'exercice libéral (le professionnel de santé), un indu correspondant à des anomalies de facturation d'actes réalisés entre le 1er décembre 2014 et le 27 mai 2016, ainsi que, le 22 décembre

Ce contrôle ayant mis en évidence des anomalies de facturation, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse), en qualité de caisse référente des caisses concernées, lui a notifié, le

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6] (la caisse) lui ayant notifié, le 1er août 2014, un indu correspondant aux anomalies de facturation relevées, le praticien a saisi d'un recours une

professionnel de santé) par le service du contrôle médical de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse), celle-ci lui a notifié, le 6 février 2014, un indu correspondant à des anomalies

Le contrôle ayant révélé des anomalies de facturation, la caisse primaire d'assurance maladie du Gers (la caisse) lui a notifié, le 25 juillet 2018, un indu. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2022), à la suite d'un contrôle effectué par l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, ayant révélé des anomalies de tarification sur l'année 2013, la caisse

, à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ile-et-Vilaine (la caisse) a notifié à Mme [N], infirmière d'exercice libéral (la professionnelle de santé), un indu en raison d'anomalies

maladie du Hainaut (la caisse) a, le 30 septembre 2019, notifié à l'établissement d'hospitalisation à domicile [Etablissement 1] (l'établissement de santé), représenté par la [1], un indu au titre des anomalies

[W], exerçant en qualité d'infirmier libéral (le professionnel de santé), un indu correspondant à des anomalies de facturation d'actes réalisés entre le 25 juin 2015 et le 29 septembre 2017, ainsi qu'une

; qu'en effet, ce document traite d'anomalies sans aucunement les définir et les rapporte essentiellement à l'utilisation du matériel ludique, en aucun cas du monnayeur ; qu'en outre, il résulte

l'élevage cunicole, assurée auprès de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de la Réunion - Groupama Océan Indien (l'assureur), a été confrontée courant janvier 2017 à l'infertilité des animaux

l'action civile, condamné à payer à la partie civile une somme de 4 500 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que les examens proctologiques du jeune Sylvano X... révèlent une béance anale

Par acte de commissaire de justice du 11 octobre 2024, les consorts [E] ont fait délivrer devant le tribunal judiciaire de Bayonne assignation aux consorts [Q]-[W] sur le fondement du trouble anormal de

avec sursis et mise à l'épreuve ainsi qu'à des réparations au profit des parties civiles ; "aux motifs que Danielle X... a exercé des fonctions de responsable bénévole du centre de distribution d'Annemasse

médical que Christiane Y..., épouse Z..., souffrait d'une fissure verticale d'un centimètre de long au bas de la vulve ; que le docteur Rouvière qui l'a examiné le 5 décembre 1995 n'a constaté aucune anomalie