1792 et 2270 du code civil, les consorts X, MM.

1382 du code civil, autorisé la capitalisation des intérêts de la créance dans les conditions de l'article 1154 du code civil et condamné la société Bolloré au paiement de la somme de 10 000 euros sur

dus pour une année entière, par application de l'article 1154 du Code civil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Dumez Construction

1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à leur demande ; Considérant que la capitalisation des intérêts a été demandée par la caisse le 4 juin 1984 ; qu'à cette date il était dû au moins une année

1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande ; Sur la subrogation d'ELECTRICITE DE FRANCE : Considérant qu'il n'est pas contesté qu'à la suite de l'accident mortel survenu à M.

1154 du code civil, - ordonne 1'exécution provisoire du jugement, - condamne M.

1153 du code civil, - ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil, - subsidiairement, condamner solidairement M. et Mme [R] au paiement de la somme de

légaux à compter de cette date, avec capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1154 du Code civil, Aux motifs que « Sur les pénalités exigibles : La promesse de vente rédigée par la S.A.R.L.

-Ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil -Débouté la SA AMP de sa demande de dommages et intérêts ; -Débouté les parties de leurs demandes autres,

X... demande à la cour, au visa des articles 1108, 1134 et 1836 du code civil, ensemble l'article R.522-5 du code rural: A titre principal, -de dire que les seuls statuts applicables à son égard sont

1304 et 1907 du code civil, ensemble l'article L. 313-2 du code de la consommation ; 2°/ que M.

1154 du Code civil.

1184 du code civil, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du courrier du 30 juillet 2004 et violé en conséquence l'article 1134 ensemble l'article 1184 du code civil ; 2°/ que si le

Dans ses dernières conclusions signifiées le 25 août 2014, le CIC demande à la cour, au visa des articles L 622-7, L632-2 du code commerce, pris ensemble les articles 1134 et 1154 du code civil, de confirmer

et intérêts pour défaut de visite médicale obligatoire, - Ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1154 du code civil, - En tout état de cause, - Condamner la société SICAREV

1134, alinéa 3, 1154 et 1382 du Code civil.

du 29 avril 2014 et capitalisation des intérêts dans le cadre des dispositions de l'article 1154 du Code civil ; Dit que Maître [Q] [O] devrait se libérer directement entre les mains de la SARL Alexis

1134 du Code civil.