Marseille, la société INFI GROUP pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1343-1 du Code civil, Vu l'article D 441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

Cour Vu l'article L. 3121-33 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 4.

Aux termes de conclusions notifiées le 27 avril 2023, la SCI Anthalex demande à la cour, au visa des articles 1353 et 1359 du code civil, de : - réformer le jugement rendu par le tribunal judiciaire

En défense, monsieur [Y] , dans ses dernières conclusions, demande au tribunal de : Vu l'article 1345-5 du Code civil, Rejetant toutes conclusions contraires comme étant injustes et en tout cas mal

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil : 11.

le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN pour : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure

En réponse, SAS [A] [O] demande au Tribunal de : Vu l'article 1353 du Code civil, Vu le code de la consommation, Vu l'article 32-1 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu l'absence de

1315, devenu 1353, et 1147, devenu 1231, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1315, devenu 1353, et 1347 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016

480 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; 2 ) que le jugement qui se borne à se déclarer incompétent pour statuer sur la demande en résiliation d' un bail et ne tranche, quant au

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article 1351 du code civil, d'une violation de l'article 455 du nouveau code de procédure

1343-1 du code civil ; * la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du CPC

de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, il résultait des conclusions de partie civile de M.

Réponse de la Cour Vu les articles 1355 du code civil, et 480 du code de procédure civile : 5.

, 1104 et 1193 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu l'article 1343-2 du code civil dans sa rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du code

d'appel, en refusant de prendre en considération le rapport d'expertise établi par la Cogeed et régulièrement visé aux débats, a violé les articles 1315 et 1353 du Code civil ; et alors, d'autre part,

Le syndicat des copropriétaires demande également au président du tribunal judiciaire d’ordonner la capitalisation des intérêts en application de l’article 1343-2 du code civil.

1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) à titre subsidiaire, les motifs participent de l'autorité de la chose jugée qui s'attachent au dispositif toutes les fois qu'ils

1351 du Code civil, ainsi que les articles 623, 624 et 625 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, sur les points qu'elle affecte, la cassation replace les parties dans l'état où elles