Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
66561b0ef76bcc1332ce14e7
24 avril 2024
24 avril 2024
C/ Société [Adresse 2] Représentant : Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 250 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous,
Source officielleChambre référés
678175256d34da2cbdcda6a7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
131-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu l’article 3.1.2 de la loi de programmation n° 2018-2022 modifiant le sens de l’article 21-1 de la loi n° 95-125 du 08 février 1995 ; Attendu qu’il
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
686765429f40b42a26419d2e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre référés
678023a59c3ba90f51dc2e22
8 janvier 2025
8 janvier 2025
131-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu l’article 3.1.2 de la loi de programmation n° 2018-2022 modifiant le sens de l’article 21-1 de la loi n° 95-125 du 08 février 1995 ; Attendu qu’il
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0df1c25a97f0381f5099
18 février 2015
18 février 2015
700 du code de procédure civile et à supporter les dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37991d1bc2605de4b46bb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
67a5a9ced987368212826770
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Motivation de la décision L'article 913 du code de procédure civile donne compétence au conseiller de la mise en état pour enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur, conformément à l'article
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ed008b01eea4cf01a4465
7 janvier 2025
7 janvier 2025
455 du code procédure civile.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6cccdc6046d4788e80b
16 avril 2026
16 avril 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6cecdc6046d4788e87a
16 avril 2026
16 avril 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6d1cdc6046d4788e92f
16 avril 2026
16 avril 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6d4cdc6046d4788e9c1
16 avril 2026
16 avril 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6d6cdc6046d4788ea1d
16 avril 2026
16 avril 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6d9cdc6046d4788eab8
16 avril 2026
16 avril 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6dccdc6046d4788eb23
16 avril 2026
16 avril 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6dfcdc6046d4788ebb7
16 avril 2026
16 avril 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6e2cdc6046d4788ec19
16 avril 2026
16 avril 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6e4cdc6046d4788ecba
16 avril 2026
16 avril 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6e7cdc6046d4788ed21
16 avril 2026
16 avril 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6eacdc6046d4788edaa
16 avril 2026
16 avril 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officiellePage 61 sur 264