[Z] [W] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'appel. 16.

700 du cpc, au visa : I -des articles 287 et 288 du code de procédure civile ainsi: « 8.

Il invoque les dispositions des articles 16 du code de procédure civile, 472 du même code pour souligner que le tribunal a relevé d'office, sans que cela soit invoqué puisque Mme [G] n'avait pas constitué

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, R. 40, 1, anciens, 112-1, 222-16, 222-14, 222-13, alinéa 1, 9, 132-72 du Code pénal, 593 du Code

805 du code de procédure civile).

699 du code de procédure civile.

122 du code de procédure civile, Vu les articles L121 et suivant du code civil, Vu les articles L. 242-1 et l'annexe 11 de l'article A. 243-1 du code des Assurances, Vu les articles 123 1-1. 1240 et 1792

[W] et [J] [FM]-[C], parties intervenantes, demandent à la cour, au visa des articles 6, 9, 30, 31, 122 et 700 du code de procédure civile, 1103, 1199, 1353 et 2276 du code civil, 321-7 du code pénal,

générale prises de ce chef, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, subsidiairement, que la lettre du 23 juillet 1991 déjà postérieure à l'escompte

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

783 du code de procédure civile, ensemble les articles 442 et 445 du même code ; 3°) ALORS QUE l'action en revendication suppose pour prospérer que les biens dont la propriété est revendiquée soient

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - laissé les dépens à la charge du Trésor public.

1240 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit » Réponse de la Cour 9.

L.434-16 et L.434-17 du Code de la sécurité sociale ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé ces dispositions d'ordre public, ensemble la loi n° 54-892 du 2 septembre 1954 et l'article 12

Conformément aux articles 1103 et 1104 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et doivent être exécutées de bonne foi.

 805 du Code de Procédure Civile.