D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [N] [C] C/ Maître [H] [X] -------------------------- N° RG 22/05337 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7V3 -------------------------- DU 04

Sur les mesures accessoires Les dépens seront mis à la charge de la [11] de la [17] qui succombe en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

LEZENNES et ANIMAL FOOD & SYSTEM, à titre de dommages et intérêts, 250 000 € et 150 000 € respectivement, le débouté des adversaires et leur condamnation à lui payer, chacune, 5 000 € en vertu de l'article

02/04/2024 ARRÊT N°179/2024 N° RG 22/02646 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4WD PB/IA Décision déférée du 04 Juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 21/00148) TERRACOL

ARRET No ----------------------- 04 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00329 ----------------------- Jamal X...

le 5 décembre 2025 et non pas le 8 décembre conformément aux dispositions de l'article L1232-6 du code du Travail ; ATTENDU que l'article 7.3 prévoit qu'en cas de désaccord des associés sur la valeur

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Juillet 2013 Chambre Civile Numéro R.

d’autre part Date de la première audience et de la mise en délibéré : 04/12/2025 Prorogé du : 19/03/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant requête reçue au greffe le 17 juin 2024, l'association

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Versailles.

Civile, - a débouté la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Lot et Garonne de sa demande fondée sur l'article 376-1 du Code de la Sécurité Sociale et sur l'article 700 du Code de Procédure Civile,

DU 08.03.2002 ARRET N°179/2002 Répertoire N° 2001/01352 Chambre sociale Deuxième Section JYC/DSP 01/03/2001 CP TOULOUSE RG:199803459 (AD) (ELIAS-PANTALE) Monsieur A AJ 100 % du 25/04/2001 C/ MARION Luc

DU 08.03.2002 ARRET N°179/2002 Répertoire N° 2001/01352 Chambre sociale Deuxième Section JYC/DSP 01/03/2001 CP TOULOUSE RG:199803459 (AD) (ELIAS-PANTALE) Monsieur A AJ 100 % du 25/04/2001

ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, président de chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 décembre 2023, agissant en vertu des articles

QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX PARTIES La procédure concernant la mise en garde du requérant a-t-elle été équitable, dans le respect des exigences de l’article 6 § 1 de la Convention ?

Le 23 avril 2024, la commission de surendettement a imposé le rééchelonnement de tout ou partie des dettes sur une durée de 24 mois au taux de 0 % en retenant une mensualité de remboursement de 171, 17

A l’audience du 04 Avril 2024, Me Sengul DINLER ARMAND, conseil de Madame [Y] [Z], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Enfin, nous vous informons ne pas vouloir appliquer la clause de non-concurrence, objet de l'article 17 de votre contrat de travail, à compter de votre date de départ.