; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 192, 196, 197, 198, 200 et 201 de la loi du 25 janvier 1985, 402 de l'ancien Code pénal, 121-3 du nouveau

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 441-1, 441-9, 441-10, 441-11 du Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

L. 420-1 et L. 442-6, du code de commerce et 1382 du code civil, l'autre fondée sur l'article 1134 de ce code ; que le tribunal de commerce de Versailles a, pour l'essentiel, fait droit à ses demandes

[WD] [VGR], domiciliée [Adresse 305] (Royaume-Uni), 444°/ Mme [ER] [UGD], domiciliée [Adresse 171] (Royaume-Uni), 445°/ Mme [WL] [VLJ], domiciliée [Adresse 304] (Royaume-Uni), 446°/ Mme [MW]

l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; -Rejeté toute autre demande.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, ➢ RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit, Par conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement la société NATIONALE DU

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

Il convient de s’y référer pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, par application des articles 446-1 et suivants et 455 du code de procédure civile.

* La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 7], qui a sollicité sa dispense de comparution au visa de l'article R.142-10 -4 du code de la sécurité sociale et de l'article 446-1 du code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction, en ce compris les sommes prévues par les articles R. 444-3 et ses annexes et A. 444-31 du code de commerce portant fixation

le 15 janvier 2021, il résulte de l'alinéa 2 de l'article 44 du code civil que les jugements de tutelle sont opposables aux tiers qui en ont personnellement connaissance, ce qui est le cas en l'espèce

L. 442-2 du code de commerce, 1582 du code civil, 111-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la société Decathlon coupable de revente

L. 442-6 et D. 442-3 du code de commerce.

4, 150 et 151 du Code pénal, 9 à 13 de la loi du 2 janvier 1970, 112-1, 131-27, 441-1, 441-10 du nouveau Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de

450 du code de procédure civile.

, 54 euros à titre d'indemnité de préavis, 444, 45 euros au titre des congés payés afférents, 1 100 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté la

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est référé aux écritures des parties déposées à l’audience auxquelles