En application de l’article 81 du code de procédure civile, les parties seront renvoyées à mieux se pourvoir.

En application de l’article 81 du code de procédure civile, les parties seront renvoyées à mieux se pourvoir.

En application de l’article 81 du code de procédure civile, les parties seront renvoyées à mieux se pourvoir.

En application de l’article 81 du code de procédure civile, les parties seront renvoyées à mieux se pourvoir.

En application de l’article 81 du code de procédure civile, les parties seront renvoyées à mieux se pourvoir.

798, 799, 802 et 803 du code de procédure civile, Vu les articles 369 et 373 du code de procédure civile, Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave

1971 et l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'ordonnance retient qu'aucune convention préalable prévoyant un honoraire de résultat n'a été conclue entre les parties et que, dès lors, M.

796-0 bis du code général des impôts prévoit l'exonération des droits de mutation par décès au profit du conjoint survivant et du partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité ; qu'en jugeant

700 du code de procédure civile, Condamne la société aux dépens.

B pouvait se prévaloir des dispositions de l'article L. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour demander la révision de son titre de pension, alors qu'il n'avait pas été promu mais

450 du code de procédure civile.

commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 31, 32 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, des articles L. 792 et suivants du Code de la santé publique

792 alinéa 2 du code de procédure civile, qui renvoie aux articles 787 à 790, et les articles 378 et suivants du même code imposent que soit rendue une ordonnance motivée par le juge de la mise en état

789 du code de procédure civile.

Ayant retenu que les dispositions de l'article 562 du code de procédure civile avaient été respectées dès lors que M.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

1134, alinéa 3, et 1147 du Code civil ; alors, 2 / que le fait que les époux X... aient été en relation avec un notaire, lui-même tenu à un devoir de conseil, ne dispensait pas la banque de satisfaire